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vendredi 31 juillet 2009

Service des archives: le cahier de revendications de 2006.

Voici le cahier de revendications concernant le service des archives en 2006, c’est à dire l’année au cours de laquelle Claude Yeiwene et moi-même avons présenté une synthèse des dysfonctionnements au chef de service.

Cette dernière avait eu pour seul effet … de provoquer une "vraie-fausse" démission de sa part et de lourdes pressions à mon égard !

A l'époque, en conflit avec l'UTFO qui m'avait viré comme un malpropre en mon absence, nous utilisions une autre enseigne syndicale.

Mon exclusion sommaire et la radiation tout aussi sommaire de notre syndicat de base ont été annulées par la justice depuis. J'ai même fait bloquer deux fois les comptes de cette centrale à qui mes actions auraient coûté près de 4 millions C.F.P. et la carrière syndicale d'un certain Jean-Claude Nègre.

D'un commun accord et compte tenu de la manière de servir de la plupart des agents de ce service, Claude et moi avons depuis abandonné le point 9 de ce cahier. Lorsque le travail de base lié aux missions de ce service sera pleinement réalisé, la question des primes spécifiques pourra peut être redevenir d'actualité, dans notre cahier du moins...

Pour le reste, en dehors du point 4 partiellement réglé récemment, tout est encore valable.

Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale


SERVICE DES ARCHIVES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

CAHIER DE REVENDICATIONS

LE SYNDICAT LIBRE ET INDEPENDANT DE NOUVELLE-CALEDONIE

L’union fait la force ouvrière

REVENDIQUE :

l- Le respect des règles en vigueur dans un service d’archives

Ces règles pourtant précisées par des textes, un règlement intérieur et la pratique archivistique sont régulièrement bafouées, notamment pour ce qui concerne la communicabilité des documents. Plusieurs documents non communicables sans dérogation ont ainsi été librement consultés. La communauté Kanak est la principale victime de ces pratiques.

2- L'arrêt immédiat de toute discrimination syndicale et de toute pression.

Les membres de l’ancien syndicat FO du Patrimoine sont toujours victimes de pratiques discriminatoires, ainsi que de pressions, tant de la part du chef de service que d’une partie du personnel.
Lors de la mise en place du statut du patrimoine créé sur mesure pour deux personnes, plusieurs agents ont été intégrés dans des corps ne correspondant ni à leurs fonctions, ni à leurs diplômes. La régularisation de leur situation ainsi que la reconstitution de leur carrière étaient demandées : un engagement a été pris l’an dernier par le collaborateur du membre du gouvernement en charge du secteur culturel, sans suite à ce jour.
Une manœuvre orchestrée récemment a eu pour conséquence directe de remettre en question un accord passé avec le gouvernement l’an dernier, et des principes acquis (affectation de la maison du gardien, départ en mission prévu depuis le début de l’année) et a donné lieu à des menaces et tentatives d’intimidation inacceptables.

3- Le retrait de toutes les sanctions prononcées contre le personnel sous quelque forme que ce soit depuis le début de ce conflit.

Depuis le mouvement de protestation qui a concerné l'ensemble du personnel en 1993, les agents considérés comme les meneurs, puis les membres de FO, ont été régulièrement sanctionnés selon des procédés très divers. Messieurs DUBUISSON et YEIWENE en font toujours les frais.

4- La régularisation de la situation du poste de chef de service.

Dans le système français, les services d’archives sont tous dirigés par des archivistes. Malgré les décisions rendues par la juridiction administrative en 2000, le chef de service par intérim est toujours en poste et aucune mesure n’a été prise pour assurer son remplacement.
De même, l’ancien chef de service, détaché depuis 1998, est aujourd’hui en situation irrégulière.

5- L'organisation véritable et durable du service.

Bien qu'une organisation partielle ait été mise en place à l'initiative du syndicat FO du Patrimoine, un décalage flagrant existe entre la théorie et la réalité. A ce jour, aucun récolement n’a été réalisé ; il n’existe plus d’atelier de désinfection ; aucune mesure de lutte contre le vol n’a été mise en place malgré nos demandes et les instructions de la direction des Archives de France.
Un courrier adressé au chef de service par intérim afin de souligner ces dysfonctionnements et de proposer des solutions a eu pour seul effet de le pousser à simuler une "vraie-fausse" démission.

6- Le droit à la santé et à la sécurité.

Bien que l'action du syndicat FO du Patrimoine ait été déterminante dans le renforcement d'une sécurité douteuse (mise aux normes partielle des installations de lutte contre l'incendie), aucun programme de formation de lutte contre l’incendie n’a été mis en place à ce jour (la dernière formation remonte à 1994, suite à l’action de FO. Une formation a eu lieu l’an dernier, encore à la suite d’une demande syndicale, mais aucun programme n’existe). Des informations erronées sont par ailleurs données à ce sujet par le service.

7- L’arrêt du clientélisme.

Des marchés sont toujours donnés à des particuliers, proches du milieu culturel, en contradiction avec les règles de la fonction publique et du monde archivistique (Exemple d’un moteur de recherche mis en place sans le respect des normes en matière de description archivistique et de communicabilité).

8- Une enquête sur le projet "La Nouvelle-Calédonie telle que je l'ai vue il y a cent ans".

Malgré des efforts réalisés par la direction générale des services qui a mis un terme à l’occupation abusive, par un photographe privé, de plusieurs locaux au sein du service, aucun compte ne lui a été demandé sur le projet d’exposition « La Nouvelle-Calédonie telle que je l’ai vue il y a cent ans ». La convention signée en 1996 par l’Etat, le Territoire de la Nouvelle-Calédonie (alors représenté par un agent de l’Etat) et l’intéressé n’a pourtant pas été respecté à plus d’un titre. Nous demandons à ce que cette convention soit respectée ou résiliée.

9- La reconnaissance du métier d’archiviste par l’attribution d’indemnités adéquates.

Les agents du service des archives disposent pour la plupart d’une « qualification », exercent des fonctions technico-professionnelles précisées par leur diplômes et exigées par leur statut, dans des conditions parfois difficiles (salles réfrigérées, espaces insalubres), en présence de produits toxiques utilisés pour la désinfection des documents, accueillent du public, et sont pourtant les seuls agents de la fonction publique à ne recevoir aucune prime destinée à compenser ces aspects de leur métiers, et notamment les suivants :

- Prime de qualification (perçue par les agents de l’Aviation civile),
- Prime d’instruction, études et encadrement (perçue par les ICNA de l’Aviation civile),
- Prime de technicité (perçue par les agents de l’Economie rurale),
- Prime de salissure et de risque (perçue par les agents de l’Equipement),
- Prime d’accueil du public (perçues dans diverses administrations),
- Indemnités de sujétion diverses (perçue par les agents de la DRHFP).

Nous demandons à ce qu’un texte soit pris afin d’attribuer aux agents concernés du service des archives une indemnité reconnaissant leur qualification, technicité, et conditions de travail.

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