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vendredi 3 juillet 2009

Situation du service des archives: la régularisation.

Hier matin, alors que je terminais la requête d’appel relative à l’ordonnance du tribunal du travail du 19 juin 2009 par laquelle cette juridiction s’est déclarée incompétente pour suspendre le contrat de l’agent contractuel en situation illégale, j’ai reçu un appel concernant l'article des Nouvelles d’hier (voir le billet précédent : « Service des archives ? Bon débarras ! »).
Le contrat liant Ismet Kurtovitch au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie étant manifestement rompu, je ne ferai donc pas appel de l’ordonnance précisée plus haut. Ma demande principale concernait la suspension de ce contrat, en attendant son annulation au fond : la rupture du contrat enlève tout objet à cette procédure engagée en référé.
En revanche, et comme je l’indiquais dans des billets précédents, ainsi qu’à ceux qui nous croient sortis de ce pétrin, le départ de Kurtovitch ne règle pas tous les problèmes :
- je suis toujours au placard au sein d’une direction dépendant d’un secteur (la culture) où cet individu est collaborateur (et c'est pas nous qui le disons!), où il dispose donc d’une grande capacité de nuisance potentielle et d’où il sortait en 2000 ;
- notre cahier de revendications « gelé » en 2006 est toujours d’actualité : le fait qu’Ismet Kurtovitch ne soit ni fonctionnaire, ni titulaire des titres ne doit pas masquer les dysfonctionnements récurrents dénoncés par nous, mais il est vrai que la presse en a peu parlé ;
- il reste bien entendu la question du préjudice subi par Claude Yeiwene et moi durant toutes ces années ;
- il reste toujours la question du vide juridique correspondant aux déclarations d’incompétence récentes du tribunal administratif et du travail.
Par ailleurs, il conviendra ensuite de régler d’autres questions tel le problème posé par l’ensemble des contractuels recrutés, comme Ismet Kurtovitch, en lieu et place des fonctionnaires, au mépris des textes en vigueur et notamment des statuts de la fonction publique, ce qui a des conséquences directes sur une caisse locale des retraites déjà suffisamment déficitaire.
L’insistance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à vouloir maintenir à toux prix un agent contractuel non titulaire des titres requis, sur un poste de fonctionnaire, aura eu au moins cet effet bénéfique : il nous aura permis de comprendre qu’Ismet Kurtovitch était l’arbre qui cache la forêt. Nous irons par conséquent jusqu’au bout de nos procédures, de façon à ce qu’une juridiction soit enfin désignée pour annuler définitivement, pour la période antérieure, le contrat de cet agent maintenu en situation illégale durant neuf ans, ceci afin provoquer la restitution des sommes indûment perçues. Certains nous trouveront durs et excessivement procéduriers, mais c’est nous qui morflons depuis 16 ans maintenant, et pas eux. Le jour où l’on s’énervera, les mêmes nous trouveront trop violents sans doute !
C’est pour cela que je suis solidaire avec la marche de l’USTKE de samedi, à titre personnel : je ne comprends pas toujours le pourquoi du comment de leurs actions, mais ce que je sais, c’est que la justice n’est pas une science exacte. En Calédonie, elle est même à triple vitesse : une pour les riches, une pour les autres, et une spéciale pour les gros pistonnés, tels les patrons fraudeurs (voir le dernier "Chien bleu" qui en parle un peu), ou celui là qui, il y a quelques années a mis une balle dans la tête d’un jeune, du côté de Bourail, pour une histoire de cerf. Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas passé un an en prison. Alors un an ferme pour ce qui s’est passé à Magenta ? Excusez-moi, mais je ne trouve pas ça juste : l’USTKE n’y a tué personne sauf erreur! Je ne dirai pas, qu’on est dans un pays totalitaire, mais je suis intimement convaincu qu’on y est pas loin. Alors, tâchons de passer à côté…

Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale

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