En parlant de poubelles...

Mine de rien, et comme suite à « l’affaire des poubelles » ça vaut parfois le coup de jeter un coup d’œil au contenu des corbeilles au service des Archives : y’en a qui sont plutôt gaspilleurs avec le patrimoine des autres!

Voici le texte d'un courrier signé du secrétaire général de la CSTNC et adressé au président du gouvernement, dénonçant une curieuse trouvaille réalisée par notre camarade Claude Yeiwene, dans une poubelle du service. Un des documents trouvés accompagne ce billet.

Rassurez-vous : ils sont aujourd’hui en lieu sûr, sauvés d’une destruction certaine programmée par quelques irresponsables.

A moins que le tri n’ait eu pour but de déshabiller Paul pour habiller Pierre, Jean et Philippe, voire certains amateurs ?

Vous croirez-nous si nous vous affirmons qu'aucune suite n'a été donnée à cette correspondance non plus?

Bonne lecture.

Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale

"Nouméa, 2 juin 2008

Monsieur le président du gouvernement.
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

8, route des artifices, 98800 Nouméa.

Objet : Destruction d’archives au SANC/Demande d’enquête et de poursuites.
Références : Nos correspondances des 15 et 27 mai 2008 à ce sujet (Demandes d’entretien).
PJ : - Un dossier composé des pièces suivantes :
. Extrait d’acte de naissance du 18 juillet 1901 (« A refaire »)
. Demande d’extrait d’acte de naissance formulée par le Groupe du Pacifique le 2 juillet 1924
. Avis d’inscription sur les tableaux de recensement de la classe 1908 en date du 20 octobre 1908.
. Avis d’inscription sur les tableaux de recensement de la classe 1921 en date du 17 janvier 1921.
. Avis de mention de décès survenu le 9 avril 1970 (avec enveloppe).
- Attestation de monsieur Claude Yeiwene.
- Sommaire d’une plainte avec constitution de partie civile.

Monsieur le président,

Comme suite aux correspondances ci-dessus précisées, nous avons le regret de devoir insister pour vous demander de bien vouloir nous accorder un entretien au cours duquel nous souhaiterions aborder la situation du service des archives, de plus en plus préoccupante.
En effet, notre adhérent monsieur Claude Yeiwene a découvert le 13 mai 2008 un dossier d’archives originales dans la poubelle de l’atelier de reproduction.
C’est uniquement par hasard que monsieur Claude Yeiwene a sauvé d’une destruction certaine des documents qui n’avaient pas à être éliminés.
Sur la forme, toute élimination d’archives implique en effet la signature préalable d’un bordereau d’élimination par les parties concernées. Dans le cas présent, il s’agit manifestement d’archives militaires ; sur un plan purement juridique, le commandement supérieur des Forces armées aurait dû viser ce bordereau et nous serions très étonnés que ce soit le cas.
Sur le fond, le service des archives du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie respecte un principe fondamental depuis sa création : en vue de compenser partiellement les destructions d’informations abusives passées, il conserve aujourd’hui, et de manière systématique, l’ensemble des archives produites durant la période pendant laquelle il n’existait aucune gestion d’archives cohérentes. Si les archives de la colonie ont été très correctement conservées durant le XIXème siècle (un inventaire sommaire trouvé dans les archives du haut-commissariat l’atteste), de nombreuses destructions « sauvages » ont eu lieu au XX ème siècle (principalement dans les années soixante-dix), sans compter celles découlant des négligences administratives, justifiées ensuite par des évènements dits « imprévisibles » qui surviennent pourtant avec une régularité connue de tous (cyclones, inondations, incendies, troubles divers, etc.). Il en découle que quand bien même le propriétaire des archives n’y verrait pas d’intérêt, le SANC doit conserver les documents dépourvus d’utilité administrative, en raison de l’intérêt « autre » (historique, substitution, etc.). C’est le cas des pièces jetées à la corbeille qui auraient dû être conservées : il ne s’agit nullement de ce que les archivistes appellent des « papiers de corbeille » : la procédure prévue par la circulaire du 2 octobre 1996 et découlant de principes archivistiques fondamentaux leur est donc applicable, qu’il y ait ou pas de conventions écrites (principe appliqué avec les services de l’Etat) avec les Forces armées, propriétaire supposé de ces documents et même si le document a fait l’objet d’une reproduction : un original insolite (tel l’extrait d’acte de naissance annoté et « à refaire »), est le type même de document à exposer…, donc à conserver, surtout compte tenu de son faible volume : il a sa place au sein d’une exposition sur l’histoire militaire !
Des comportements à risque expliquent hélas encore aujourd’hui des destructions qui auraient pu être évitées. Nous citerons ici l’exemple d’une commune qui a perdu l’ensemble de ses archives dans l’incendie du bâtiment de la mairie en 1997. A la perte administrative et patrimoniale pour le Pays et ses habitants, s’ajoute un dimension purement financière : dans le cas de La Foa, la juridiction administrative a rappelé l’obligation des communes en matière de conservation, suite à un recours de cette commune visant à faire prendre en charge le coût de la réalisation d’une numérisation de l’état civil. Or, l’exemplaire du greffe qui a permis cette opération n’est pas tout à fait le même que celui de la commune : d’une part parce que ce dernier comporte, outre les actes, des pièces remises uniquement à la commune (telles les avis de mention), d’autre part parce que pour des raisons diverses, la conservation des archives varie d’un bureau à l’autre, expliquant les lacunes. Ainsi, malgré l’existence d’un état civil en trois exemplaires, il serait impossible de reconstituer une collection complète « virtuelle » à ce jour… Pour le même sinistre, le contribuable va prochainement devoir prendre en charge les frais de reproduction de l’état civil de Kaala-Gomen. Or, nous savons qu’un archiviste a été spécialement recruté au SANC en 2002 pour s’occuper des archives communales. Six ans après, aucun état des lieux suivi de propositions n’est disponible… Nous espérons que l’avis récent de vacance d’un poste de conservateur ne soit pas destiné à un agent qui ne remplit déjà pas ses fonctions d’attaché de conservation (abandon de poste régulier en salle de lecture, insuffisance professionnelle en matière de gestion des archives, etc.) : outre un recours en annulation pour erreur manifeste d’appréciation, cette décision viendrait alimenter la plainte pour discrimination sur le point d’être déposée (voir sommaire joint).
C’est la raison pour laquelle nous considérons que cette destruction d’archives constitue une faute grave : ce n’est pas parce que des tableaux de gestion d’archives métropolitains proposent des tris pour les documents du même type que ceux trouvés dans la poubelle, qu’en Nouvelle-Calédonie ces documents doivent être jetés directement à la corbeille, sans même faire l’objet d’une proposition d’élimination au propriétaire… Chacun le sait au SANC : l’adjoint au chef de service l’a longuement et à plusieurs reprises expliqué, en réunions comme par écrit. C’est bien pour cela qu’avant d’être suspendu, exclu et aujourd’hui chargé de mission, il validait, en sa qualité d’adjoint au chef de service en charge des missions scientifiques et techniques, les durées d’utilité administratives déterminées en relation avec les différents archivistes. Certains de ses collègues ont refusé de jouer le jeu, en dépit d’une note diffusée ne bonne et due forme : nous affirmons pour notre part et par la présente que des archives détenant une utilité administrative et/ou un intérêt historique sont régulièrement détruites, par le service des archives, et en son sein pour certaines, par incompétence et/ou négligence.
L’exemple du tableau de gestion de la province Sud, validé par le chef de service des archives, s’impose : outre le caractère farfelu de certaines procédures proposées (gravure annuelle sur CD par exemple, alors qu’une conservation sur le serveur découle du bon sens), les durées d’utilité administratives s’appuient uniquement sur des circulaires ministérielles, inapplicables à la province Sud sur un plan juridique : il s’avère que les durées imposées n’ont, à aucun moment, été déterminées à partir des besoins réels des services concernés et surtout des obligations légales locales. Ces dernières ne sont pas citées ; aucune explication ne vient expliquer la durée déterminée, durée par définition évolutive… Il s’agit de la province Sud, mais les conséquences de cette démarche bâclée peuvent être lourdes pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : le visa du chef de service engage la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, tant civile que pénale, et nous nous devions de vous le rappeler. De plus, l’adjoint au chef de service a été mis en cause, durant son conseil de discipline, par une représentante du personnel directement concernée puisqu’en tant que chef de service à la province Sud, elle a cautionné ce tableau copié-collé, de loin inachevé et pourtant présenté comme valide !
De mauvais conseils sont ainsi régulièrement donnés aux diverses administrations ; pire, des pratiques aux conséquences graves ont lieu au sein même du service : l’an dernier, une stagiaire JSD a perdu un fichier correspondant à plus de six mois d’inventaire des archives dites « Catala » . L’adjoint au chef de service lui avait demandé, comme il l’avait rappelé à tous en réunions et par écrit, de faire une sauvegarde, à partir de l’ordinateur portable qu’elle utilisait, sur le serveur du SANC : le fichier de cet ordinateur a été « perdu » en fin d’année, sans doute supprimé … par l’agent Personnel Ressources Informatique (PRI, « responsable » des communes par ailleurs), lors de la préparation, dans la précipitation (un mois avant !), d’une exposition pour les 20 ans du SANC ; pire encore, aucune sauvegarde n’a été faite par ses soins sur le serveur. Le chef de service rend aujourd’hui son adjoint responsable de cette destruction en faisant valoir, auprès du personnel, que c’est « sa parole contre la sienne » (voir attestation de monsieur Claude Yeiwene) : la parole de l’adjoint au chef de service, conservateur du patrimoine, « réputé pour ses compétences professionnelles » (voir lettre de mission) contre celle d’une stagiaire recrutée uniquement en raison de sa qualité d’amie de la secrétaire comptable !
C’est la raison pour laquelle nous réitérons notre d’enquête administrative. Dans le cas présent, il s’agit d’identifier le(s) responsable(s) de la destruction d’archives qui, pour différentes raisons qui seront développées si vous le souhaitez, doivent être conservées de manière définitive. Nous demandons, qu’une fois identifié(s), le(s) responsable(s) soient éloigné(s) de toute urgence du service des archives et sanctionnés pour leur faute. L’adjoint au chef de service, « reconnu pour ses compétences » a pourtant été suspendu et exclu pour moins que ça !
Pour notre part, et compte tenu de la gravité et de la récurrence de la faute, nous vous informons qu’une plainte sera sous peu déposée, pour destruction, détérioration ou dégradation d’archives, fait réprimé par les articles 322-5 et 322-6 du code pénal. Nous souhaiterions que le gouvernement engage à son tour des poursuites sans attendre l’identification du ou des auteur(s). A cette fin, nous avons demandé à monsieur Yeiwene de nous remettre ce dossier pour les besoins de l’enquête : il ne devrait manquer à personne au SANC vu le sort qui lui était réservé !
Pour terminer, nous considérons que ces documents seraient aujourd’hui détruits sans l’intervention et la conscience professionnelle de monsieur Yeiwene : ce dernier remplit ses fonctions bien mieux que certains agents pourtant formés qui n’ont toujours pas compris que le diplôme ne délivrait pas la compétence. Cette réalité a pourtant publiquement été rappelée l’an dernier, lors du congrès des archivistes tenu à Nouméa, par madame Christine Martinez, (direction des archives de France), présidente de l’association des archivistes francais.
Monsieur Claude Yeiwene bénéficiera prochaine d’un classement dans la catégorie des assistants du patrimoine, reclassement qui aurait dû intervenir en 1995 lors de la mise en place du statut particulier du patrimoine et des bibliothèques… Compte tenu des compétences de monsieur Yeiwene et comme suite à la mission confiée à l’adjoint au chef de service, nous souhaiterions que ce dernier puisse à terme bénéficier de l’assistance à temps partiel d’un agent de qualité. Nous vous avons fait savoir par courrier en date du 27 mai que de toute manière, ce cadre aurait besoin de moyens humains pour faire aboutir au mieux ses missions : monsieur Claude Yeiwene est à ses yeux l’agent le mieux placé pour le faire. C’est pourquoi nous soutenons cette demande.
Nous considérons également que l’attribution à ce dernier d’une indemnité de sujétion constituerait une juste reconnaissance de sa manière de servir et des responsabilités qui pourraient lui être confiées dans ce cadre.
Permettez-nous d’insister pour obtenir, dans les meilleurs délais, un entretien au sujet d’un service chargé d’une mission importante (la conservation de la mémoire du Pays) et à l’intérieur duquel circulent régulièrement, entre autres nuisibles, des rats, scolopendres, etc., ceci malgré des traitements réguliers et spécifiques qui coûtent cher à la collectivité : cette information a été confirmée récemment lors d’une réunion de service par l’agent d’entretien (témoin oculaire des rats), et par la secrétaire-comptable (témoin oculaire du scolopendre de plus de 15 cm).
Nous vous prions d’agréer, monsieur le président du gouvernement, l’expression de notre parfaite considération.

Le Secrétaire Général

Sylvain Nea