Situation au service des archives: le point.

Je sous laisse le soin de prendre connaissance des derniers documents relatifs au scandale du détournement de pouvoir permanent au service des archives.

Voici la demande d’entretien adressée au président du gouvernement par la CSTNC :

Voici mon mémoire en réplique déposé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la procédure juridictionnelle engagée par cette juridiction :

Et voici la note en délibéré déposée hier dans le cadre du référé tendant à faire suspendre un contrat frappé de nullité absolue :

Contribuable, continue à ne rien dire quand les lois sont bafouées sous ton nez. L’aspect moral ne t’interpelle pas plus que ça ? Pourquoi pas ? Après tout, ce ne sont que tes sous qui financent ce système…

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Commission juridique