J’ai eu une réaction de Stéphane Déméné (SFPT-COGETRA), suite au billet relatif au FSH et tout particulièrement au jugement n° 08374 du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif a annulé l’arrêté n° 2008-4019/GNC du 2 septembre 2008. Cet arrêté attribuait à la COGETRA un siège de membre du conseil d’administration du FSH au détriment de la CSTNC.
Stéphane m’a fait savoir que les écritures CSTNC n’avaient pas été communiquées à la COGETRA, ni par le tribunal administratif, ni par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et considère que tous les chiffres n’ont donc pas été pris en compte. Par ailleurs, il n’a pas apprécié l’association avec la situation d’un certain Bernard l’ermite squattant deux postes administratifs en dépit de nombreux jugements (c’était de l’humour, mais je comprends parfaitement).
Pour ce qui concerne les discussions sur la représentativité syndicale au moment de la désignation de membres du FSH, je ne vais pas revenir sur la position CSTNC, correctement résumée dans le jugement. J’estime en effet que la discussion a déjà eu lieu, selon le principe du contradictoire cher au droit français et que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fourni des chiffres contestés par la CSTNC et non retenus par le tribunal administratif parce que postérieurs à la désignation des membres. Il appartient donc à la COGETRA et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de faire appel s’ils l’estiment nécessaire et à la justice de trancher de nouveau. Le jugement rendu est néanmoins d’ores et déjà exécutoire, même en cas d’appel.
Concernant l’allusion au syndrome du Bernard l’ermite, je précise ici ce que j’ai déjà écrit à Stéphane que je connais depuis des années (il fut un temps où nous appartenions à la même centrale syndicale). J’ai toujours conservé de bonnes relations avec Stéphane pour une raison bien simple : c’est un syndicaliste intègre et il ne me viendrait pas à l’esprit de douter de sa probité un seul instant. Je tenais donc à le préciser pour éviter tout malentendu.
Donc, pour ma part, la divergence d’analyse que nous avons sur l’interprétation les chiffres à prendre en compte dans ce dossier ne change rien à cette appréciation, quelle que soit l’issue de ce contentieux. : on ne peut pas être d’accord sur tout fort heureusement, ce serait bien triste !
Enfin, comme je l’ai dit à Stéphane et comme le précise le tribunal administratif, il s’agit avant tout d’une erreur manifeste d’appréciation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Stéphane m’a fait savoir que les écritures CSTNC n’avaient pas été communiquées à la COGETRA, ni par le tribunal administratif, ni par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et considère que tous les chiffres n’ont donc pas été pris en compte. Par ailleurs, il n’a pas apprécié l’association avec la situation d’un certain Bernard l’ermite squattant deux postes administratifs en dépit de nombreux jugements (c’était de l’humour, mais je comprends parfaitement).
Pour ce qui concerne les discussions sur la représentativité syndicale au moment de la désignation de membres du FSH, je ne vais pas revenir sur la position CSTNC, correctement résumée dans le jugement. J’estime en effet que la discussion a déjà eu lieu, selon le principe du contradictoire cher au droit français et que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fourni des chiffres contestés par la CSTNC et non retenus par le tribunal administratif parce que postérieurs à la désignation des membres. Il appartient donc à la COGETRA et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de faire appel s’ils l’estiment nécessaire et à la justice de trancher de nouveau. Le jugement rendu est néanmoins d’ores et déjà exécutoire, même en cas d’appel.
Concernant l’allusion au syndrome du Bernard l’ermite, je précise ici ce que j’ai déjà écrit à Stéphane que je connais depuis des années (il fut un temps où nous appartenions à la même centrale syndicale). J’ai toujours conservé de bonnes relations avec Stéphane pour une raison bien simple : c’est un syndicaliste intègre et il ne me viendrait pas à l’esprit de douter de sa probité un seul instant. Je tenais donc à le préciser pour éviter tout malentendu.
Donc, pour ma part, la divergence d’analyse que nous avons sur l’interprétation les chiffres à prendre en compte dans ce dossier ne change rien à cette appréciation, quelle que soit l’issue de ce contentieux. : on ne peut pas être d’accord sur tout fort heureusement, ce serait bien triste !
Enfin, comme je l’ai dit à Stéphane et comme le précise le tribunal administratif, il s’agit avant tout d’une erreur manifeste d’appréciation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
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