Le début de la fin pour Ismet Kurtovitch?

J’ai évoqué dans un précédent billet (voir « Grève de la faim, grève de la fin ? »), la procédure juridictionnelle engagée par le tribunal administratif suite à une demande d’exécution du jugement n°07205 rendu le 21 février 2008, celui qui avait l’outrecuidance d’annuler la suppression des diplômes requis pour diriger le service des archives, dans l’intérêt général d’un particulier : Ismet Kurtovitch, tout droit issu d’un cabinet politique :

Voici les différentes correspondances reçues par moi de cette honorable juridiction, et je peux vous assurer que je ne m’y attendais pas du tout lorsque le 14 mai, j’ai formulé cette demande d’exécution, après neuf jours de grève de la faim : c’est en effet la première fois que j’obtiens une véritable procédure juridictionnelle d’exécution (en 2000, après l’annulation de l’acte nommant Ismet Kurtovitch chef de service, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’avait immédiatement nommé chef de service par intérim et il l’est resté durant sept ans, jusqu’à ce que la condition de diplôme soit supprimée et qu’il soit de nouveau nommé chef de service !).

Il est évident que cette procédure, et l’issue qu’elle est censée provoquer, risquent de déplaire fortement à certains, et en particulier au fan club d’Ismet Kurtovitch recruté par ses soins au service des archives, ceux qui n’ont pas hésité à demander son maintien à la tête du service des archives en dépit des décisions de justice ; parmi eux se trouvaient des archivistes diplômés -bravo !- qui se sentent sans doute redevables : ne lui doivent-ils pas, d’une certaine manière, leur formation ?

Je ne crie pas victoire, parce que je sais le personnage prêt à tout pour rester à ce poste qui lui donne droit au poste d’adjoint au directeur des affaires culturelles et coutumières, la direction où je suis « placardisé » depuis une année maintenant… N’a-t-il pas infiltré la CSTNC en 2007, avec deux de ses sbires du service des archives, pour nous barrer la route lorsque avec mon camarade Claude Yeiwene, nous avons pris contact avec les responsables du secteur public ? Pour expliquer cette soudaine adhésion syndicale (la première de sa vie !), il a répondu sans rire à notre camarade Harold Normandon, secrétaire général adjoint de la fonction publique : « il y a trop d’injustices dans ce pays ». Ben ça hein…

Alors? Le début de la fin pour Ismet Kurtovitch, au service des archives et dans l’administration ? Ce ne serait que justice (c’est peu de le dire !), même si ça prend du temps. Parce que non seulement il n’a pas les titres requis pour être chef du service des archives, mais il n’est pas fonctionnaire et a passé l’âge pour être intégré. Or, il faut aussi être fonctionnaire pour occuper un poste permanent tel celui de chef de service des archives, conformément à l’article 11 de la délibération n°81 portant droits et obligations des fonctionnaires (http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/legis.nsf/joncentry?openpage&ap=1990&page=2426) et qu’on ne vienne pas me dire que le poste de chef de service des archives est un poste réservé, « à la discrétion » du gouvernement : la juridiction administrative a déjà rappelé qu’il n’en était rien, notamment dans le jugement n° 07205 du 21 février 2008 :

« (…) les dispositions (…) de l’article 132 de la loi organique (99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie) ont pour objet de procéder, avec celles de l’article 134 de la même loi, à une répartition des compétences entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans la nomination aux emplois publics territoriaux ; que ces dispositions n’ont, ni par elles-mêmes, ni en vertu d’aucun principe de droit ou d’aucune autre disposition législative, ou réglementaire, pour objet ou pour effet de déterminer des emplois pour lesquels les nominations seraient laissées à la discrétion du gouvernement ; que par ailleurs, l’emploi de ce chef de service territorial des archives ne peut être regardé, eu égard à ses caractéristiques et à la nature de ce service, et alors même que la nomination à cet emploi appartient au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en vertu de l’article 132 précité de la loi organique, comme étant un emploi supérieur dont la nomination serait purement discrétionnaire et essentiellement révocable. ».

Monsieur « Consensus » risque de payer très cher son insistance à tenter de se maintenir à tout prix, y compris au dépens de l’intégrité physique et mentale d’un homme qui défend son métier et sa formation, sur un poste pour lequel il n’a aucune compétence. Parce que dans le système français, si traditionnellement les archivistes ont une formation de base en histoire, ils ont aussi et surtout une formation spécialisée, dont ne saurait se prévaloir Ismet Kurtovitch : tous les services d’archives français sont dirigés par des archivistes diplômés.

Toutes ces pièces ont été fournies dans le cadre de l’assignation en référé en cours au tribunal du travail : c’est la raison pour laquelle le fichier est identifié par un numéro.

Bonne lecture.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale