Situation du service des archives: l’ordonnance de référé de ce jour.

Je reviens du tribunal du travail où j’ai retiré l’ordonnance de référé n°09/00169 du 19 juin 2009. C'est tout chaud, ça sort du four :

« Le Juge des référés (…) dit que les demandes soumises au juge des référés du tribunal du travail ne relèvent pas de sa compétence (…) »

Certains me diront, je les entends d'ici : « ça suffit maintenant, laisse tomber ». Je suis certes un peu déçu : j’aurais bien entendu préféré que le juge des référés statue dès à présent sur les demandes présentées, ça m’aurait fait gagner du temps. Mais il arrive parfois, en droit français, que les juridictions saisies une à une se déclarent incompétentes. Il y a alors comme qui dirait un vide, mais fort heureusement, le droit -comme la nature- a horreur du vide! Ce n'est pas fini: d’une part parce que j’ai 15 jours pour interjeter appel ; d’autre part, parce qu’il est maintenant l'heure de saisir la super juridiction, celle qui dit qui doit juger : le tribunal des conflits.

Parce qu'il faudra bien un jour qu’un tribunal soit désigné pour dire et juger ce qui découle du jugement n° 07205 rendu par le tribunal administratif le février 2008 et que chacun sait déjà : le maintien de monsieur Ismet Kurtovitch sur deux postes administratifs (celui de chef du service des archives, mais aussi sur celui de directeur adjoint de la direction des affaires culturelles et coutumières) est illégal : d’une part parce qu’il n’est pas fonctionnaire et d’autre part parce qu’il n’a pas les diplômes requis pour diriger un service d’archives….

Ce n’est qu’une question de temps. Et j’ai tout mon temps. De plus, la procédure juridictionnelle engagée par le tribunal administratif par ordonnance n°09150 du 19 mai 2009 (un mois pile: quelle coïncidence!) suit toujours son cours.

Je vois mon médecin lundi et verrai ensuite, sur avis médical, quelle suite donner à ma grève de la faim que je poursuis en attendant.

Je vous présente ici les deux dernières pages de l’ordonnance (il y en a 6), les plus intéressantes (les autres rappellent les demandes des uns et des autres) : celles qui fournissent la discussion et les motifs de la décision. Que ceux qui veulent l'intégralité de la décision en version PDF me la demandent svp.

Bonne lecture.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale