FSH: CSTNC inside, COGETRA out!

Une bonne nouvelle pour le monde syndical libre vient de tomber : la CSTNC vient de faire annuler par le tribunal administratif, par jugement n° 08374 en date du 3 juin 2009, l’arrêté n° 2008-4019/GNC du 2 septembre 2008 qui attribuait à la COGETRA un poste de membre du conseil d’administration du FSH au détriment de la CSTNC.

Je le fournirai ici ultérieurement mais le apporte dès à présent un rappel sur un point :ce jugement est d’ores et déjà exécutoire. Cela signifie que quand bien même le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ferait appel (la procédure prendrait deux ans !), cet appel ne serait pas suspensif…

Ce qu’il faut en retenir ? « (…) la CSTNC est fondée à demander l’annulation de l’arrêté contesté en tant que cet acte l’exclut au profit de la COGETRA-NC » et « L’arrêté du 2 septembre 2008 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est annulé en tant qu’il attribue un siège à la COGETRA-NC. » C’est clair, non ?

Autrement dit, le poste offert à la COGETRA était bien celui de la CSTNC et cela fait près d’une année que la CSTNC est pénalisée. Heureusement, il est possible d’obtenir réparation en saisissant la juridiction civile, maintenant que nous disposons d’une décision de la juridiction administrative.

Le haut-commissaire de la République a-t-il exercé son contrôle de légalité pour contester cet arrêté manifestement illégal (c’était très difficile sur un plan juridique : il fallait savoir que 8,95 %, c’est supérieur à 5,32 %) ? Que nenni comme ils diraient dans son pays !

Espérons que nos camarades de la COGETRA ne soient pas brutalement affectés par le terrible syndrome dit « Kurtovitch » et tentés de se maintenir coûte que coûte, comme le Bernard l’ermite cité précédemment, sur un poste auquel ils n’ont pas droit.

Parce qu’en plus de saisir la juridiction civile afin de faire suspendre et annuler toutes les décisions prises avec la participation de la COGETRA, j’ai toutes les raisons de penser que notre camarade secrétaire général ferait preuve de beaucoup moins de patience que moi et on peut le comprendre : les délais sont trop courts (il reste un peu plus de deux ans de mandat) pour se permettre de faire appel à la justice qui, comme on l’a vu, est loin d’être la méthode la plus rapide pour faire valoir ses droits. De plus, ça m’étonnerait un peu que Sylvain Néa soit du style à se lancer dans une grève de la faim !

Remarquez, la COGETRA aura peut être le soutien de Virginie Leclerc. Vous ne connaissez pas cette dame ? Je parlerai prochainement de son email de soutien à Kurtovitch adressé à la CSTNC : j’ai le droit, elle me met en cause (je me rendrais coupable de harcèlement à l’égard de ce pauvre petit et j’aurais fait subir le même traitement à l’ancien chef de service, son ami. Pour ceux qui connaissent la vérité, c’est sûr, c’est une drôle de façon d’écrire l’histoire, mais on va laisser le soin à la justice de se prononcer sur cette révision historique !).

C’est comme qui dirait la mère Thérèsa des lecteurs d’archives, mais attention, « pourvu qu’on soit bien servi » ! Il faudra que chacun comprenne que demander avec détermination l’exécution de jugements, ce n’est pas du harcèlement : c’est un droit d’autant plus légitime que dans mon cas, le diplôme dont elle se moque complètement, je l’ai et je suis le premier dans ce pays l’avoir eu. De plus, et pour éviter les malentendus, j'ai bien précisé que, compte tenu du contexte, je n'étais pas intéressé par ce poste: je demande simplement à ce qu'un fonctionnaire titulaire des titres requis et compétent l'occupe.

Il nous reste maintenant à régler la question du local syndical : la CSTNC n’a toujours pas droit à une salle syndicale à la vallée du tir alors que des syndicats microscopiques et même une association loi 1901 y sont hébergés… Quel pays !

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale