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mardi 16 juin 2009

Harcèlement moral: le cas tragique de Christine.

Je vous avais dit que nous reparlerions de cette forme de harcèlement qui vient tout juste d’être reconnue comme un délit localement (voir le billet précédent à ce sujet).

En octobre 2000, alors que je m’occupais de la cellule juridique de FO (qui m’a ensuite viré et que j’ai fait condamner à deux reprises, ce qui démontre bien que tous les syndicats ne respectent pas le droit !), des camarades m’ont un jour amené une jeune femme qui s’en plaignait : cela faisait en effet des années qu’elle se sentait victime de brimades diverses. Nous dénoncions syndicalement ce même fléau sur mon lieu de travail, c’est avec compréhension que j’ai tenté, avec cette jeune femme, de mettre en œuvre une stratégie pour la protéger.

Malheureusement, elle était comme on dit « au bout du rouleau ». Je lui avais demandé de mettre sur le papier ce qu’elle avait subi, de façon à pouvoir qualifier précisément les infractions commises en prévision d’une plainte. Moins de deux mois plus tard, elle choisissait de s’en aller : c’était le 6 décembre 2001. Une plainte a été déposée au civil par la famille. Tout comme de nombreux collègues, j’avais rédigé une attestation : elle a été contestée par la société en raison de ma qualité de syndicaliste, mais retenue par le tribunal. La société a été condamnée, y compris en appel. Un revirement s’est produit en cour de cassation, mais il concerne une histoire de compétence et ne change rien au fond de cette tragique histoire.

Il y aurait beaucoup à dire sur les causes qui ont conduit une jeune femme compétente et appréciée de ses collègues à mettre un terme à son existence en raison de conditions de travail détestables. Sur tous ceux qui ont fermé les yeux, ceux qui l’ont enfoncée (ils se reconnaîtront) ceux qui ont tenté de l’aider, avec plus ou moins de bonheur et d’efficacité, et bien entendu sur la responsabilité syndicale. Je n’oublierai jamais Christine et c’est la raison pour laquelle je souhaitais évoquer son cas ici, en guise d’hommage.

Le départ prématuré de Christine m’a perturbé et a remis en question mes responsabilités de syndicaliste. Quelque part, si nous avions mieux fait notre travail en amont, cette jeune femme n’aurait jamais dû en arriver à cette extrémité : son départ n’était pas inévitable et nous en étions en partie responsables.

Que ceux qui veulent consulter l’arrêt n° RG 02-503 rendu par la cour d’appel de Nouméa le 6 octobre 2005 et publié par le service de documentation et d’études de la Cour de cassation se rendent sur le site Juridoc:


il leur suffira de taper « 02-503 » dans l’espace « Rechercher » ou de copier-coller le lien suivant :

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdjuris.nsf/(web-All)/08E1952C7E2792DA4B2574BE007566EF/$File/App_Civ_02-503_06102005.pdf?OpenElement#search=

Le harcèlement est l’œuvre de manipulateurs, qui se débrouillent souvent, consciemment ou non -certains sont aussi cons qu'ils ont en l'air quand même- pour inverser les rôles et présenter ceux qu’ils harcèlent comme des bourreaux : j’en sais quelque chose. Comme je l’ai dit, c’est la victime qui porte plainte, pas l’inverse !

Vous comprendrez à la lecture de cet arrêt pourquoi, quand une personne se plaint de brimades régulières, il convient de la prendre au sérieux et de l’aider à organiser sa défense au lieu de minimiser les faits.

Il était déjà possible de lutter contre le harcèlement moral avant l’adoption de la loi sur le harcèlement moral (nous l’avons fait avec mes collègues par le passé, avec succès, puisque nous avons fini par neutraliser notre premier harceleur) ; une plainte suit son cours pour ce qui concerne les pressions dont je suis victime par le fait du second harceleur (le successeur du premier). Ce sera beaucoup plus simple aujourd’hui, maintenant que la loi contre le harcèlement moral est applicable.

A la mémoire de Christine et parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir, puisse ce rappel aider ceux qui souffrent de ce fléau, ainsi que leurs proches.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

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