Procédure juridictionnelle ordonnée par le tribunal administratif.

Que va donner la procédure juridictionnelle ordonnée le 19 mai par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ? Pour être honnête, je n’en sais rien, mais j’ai quand même pris le temps de demander un renseignement à cette juridiction. Voici la demande :

En effet, en 2000, une nomination par intérim (par arrêté n° 2000-2655/GNC du 5 décembre 2000) avait immédiatement suivi les jugements rendus par le tribunal administratif cette année là (n° 99-00407 du 9 juin 2000 et n° 00-0320 du 9 novembre 2000). Sans être spécialement méfiant, j’ai toutes les raisons de m’inquiéter : le tribunal administratif avait ensuite considéré que la nomination par intérim correspondait à une exécution, et mes demandes ultérieures, pour obtenir une véritable exécution, ont été rejetées…

L’« intérim » a donc duré près de sept ans, excusez du peu, jusqu’à la nouvelle nomination d’Ismet Kurtovitch par arrêté n° 2007-3489/GNC du 19 juillet 2007, maintenu malgré la suppression des conditions de diplômes annulée par tribunal administratif le 21 février 2008 à ma demande.

Avec Ismet Kurtovitch, on a ainsi droit à de véritables tours de passe-passe qui manifestement ne dérangent pas grand monde : son arrivée triomphale après l’ajout des diplômes fantaisistes, son maintien en "intérimaire" permanent durant sept ans après l’annulation des deux arrêtés l’ayant parachuté, sa nouvelle nomination après la suppression des diplômes (et les élus osent encore parler de formation !), puis son maintien jusqu’à ce jour en dépit du jugement du 21 février 2008 reconnaissant le détournement de pouvoir.

Y’a pas un problème là ? A quoi ça sert de définir des règles si c’est pour que certains, en fonction de leur naissance et/ou de leur appartenance politique, n’y soient pas soumis ? C’est quoi ce délire ? Un régime à deux vitesses ? Je ne suis pas d’accord avec ce système digne d’une république bananière, mais ça, chacun le sait maintenant.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale