Cahier de revendications CSTNC du 10 avril 2009.

Pour ceux qui ne l’auraient plus ou qui ne l’auraient pas eu, voici le cahier de revendications déposé aux autorités lors de la marche du 10 avril 2009.
Certains points seront développés ultérieurement dans le cadre de ce blog: ils le méritent amplement, tel celui correspondant au fameux "fonds Nickel" présenté comme une invention récente alors qu'il a été obtenu sur la route en 1994, avant d'être "gelé" en 2004 (avec environ un milliard huit cents millions dans la caisse svp!). Notre camarade secrétaire général Sylvain Néa y a joué un grand rôle (dans la création en 1994, pas dans le gel de 2004 bien sûr): il pourra en parler en connaissance de cause.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

CAHIER DE REVENDICATIONS CSTNC

PREAMBULE

Ce présent cahier fait suite à celui déposé le 27 octobre 2006 au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et à celui déposé le 8 février 2008 au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La plupart des points évoqués depuis la création de la CSTNC (2005) sont toujours d’actualité.
Ce document, destiné aux décideurs de ce pays, a comme objet de poser des problématiques concernant des sujets importants pour l’avenir du Territoire et de proposer des pistes de réflexions.
Considérant la nécessité de se préoccuper de l’avenir des enfants de notre pays.
Considérant l’importance d’une exploitation durable et raisonnée de nos richesses.
Considérant la non-application concrète des accords de Nouméa et notamment des lois organiques qui en découlent (citoyenneté, emploi local, etc.)
Considérant le fossé qui se creuse de plus en plus au niveau social entre les riches et les pauvres.
Considérant le problème de la vie chère et la diminution du pouvoir d’achat d’une grande partie de la population.
Nous syndicat CSTNC, indépendant et responsable, sommes contraints de renouveler les propositions suivantes dans l’intérêt des travailleurs et du peuple calédonien.

LA CSTNC REVENDIQUE :

CITOYENNETE

L’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoyait l’adoption d’une « notion de citoyenneté », véritable centre du dispositif du destin commun. 10 ans après, cette notion reste une coquille vide …
De plus, la CSTNC constate qu’une fois de plus la charrue a été mise avant les bœufs : le gouvernement a défini l’emploi local sans préciser cette notion de citoyenneté qui devrait pourtant rester, conformément à l’accord de Nouméa, « une référence pour la mise au point des dispositions qui seront définies pour préserver l’emploi local ».

EMPLOI LOCAL

L’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 n’était toujours pas appliqué jusqu’à l’adoption récente d’un texte voté en catimini pour favoriser les nouveaux débarqués.
La CSTNC rejette ce texte, parce qu’il est en contradiction avec le préambule de l’accord de Nouméa et le principe de citoyenneté évoqué ci-dessus.
En effet les articles 22 et 24 de la loi organique du 19 mars 1999 précisent que: « Pour les salariés du secteur privé et pour la fonction publique territoriale une réglementation locale sera définie pour privilégier l’accès à l’emploi des habitants » et « Dans le but de soutenir et de promouvoir l’emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence des mesures visant à favoriser l’emploi salarié…, la durée et les modalités d’application de ses mesures sont définis par des lois du pays. »

Dans le respect du préambule de l’accord de Nouméa et de la priorité des natifs du pays au droit au travail, la CSTNC a défendu cette position au sein de la commission dite du dialogue social et de l’emploi local et demande à ce que le texte adopté soit revu et corrigé en ce sens.

VIE CHERE

Afin de contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs qui sont aussi des consommateurs, la CSTNC revendique encore :
- La suppression des marges « arrière ».
Les marges « arrière » s’élèvent parfois à 15 % du prix de vente et sont au final payées par le consommateur.
La CSTNC demande toujours à ce qu’elles soient supprimées, ce qui aura pour effet d’augmenter le pouvoir d’achat du consommateur sans pour autant ruiner les actionnaires des grandes surfaces.
- La baisse des prix de produits de première nécessité.

La CSTNC constate que des efforts ont été réalisés avec les écoprix pratiqués sur les produits de première nécessité. Elle considère toutefois que ces mesures sont insuffisantes parce qu’il est indispensable de régler au préalable des problèmes de fond (importateurs par exemple).
La CSTNC demande également la mise en place d’une commission de suivi des prix se réunissant une fois par trimestre, composée d’administratifs, de syndicalistes, de représentants associatifs et de professionnels du commerce.
- La baisse du prix du carburant, de l’eau et de l’électricité.

En temps normal, ces prix ne cessent d’augmenter, sauf pour les grosses sociétés qui bénéficient d’exonérations.
La CSTNC demande à ce que ces prix soient revus à la baisse également pour les particuliers.
Par ailleurs, la CSTNC demande à ce que des enquêtes soit menée par la justice sur les scandales soulevés par la chambre des comptes en ce qui concerne la gestion du gros tuyau et de l’OPT pour ne parler que de ces deux dossiers.

PAUVRETE

L’an dernier, plus de 7000 personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en Nouvelle-Calédonie (Source : Les Nouvelles calédoniennes de janvier 2008).
A l’heure où il est question de construire un pays, cette situation est inacceptable dans un pays riche comme le nôtre.
La CSTNC constate qu’au moment où certains font des bénéfices de plusieurs milliards C.F.P. la pauvreté reste une réalité pour de plus en plus d’enfants du Pays. La richesse dont certains politiques se vantent est en fait une richesse à la brésilienne que certains élus camouflent.
La CSTNC exige des solutions, dans les meilleurs délais, de la part de politiques dont c’est la responsabilité.

PILLAGE DES RICHESSES

La territorialisation est une des solutions qui pourrait nous permettre de devenir acteurs de notre avenir économique. C’est la seule garantie d’un futur prospère pour nos enfants afin d’éviter le pillage de nos richesses minières et autres.
Actuellement ces richesses sont pour la plupart entre les mains de sociétés étrangères (CVRD : Brésiliens à Goro ; Usine du Nord XTRATA : Suisses dans le Nord ; récemment, plusieurs rachats par le groupe GBH : Good Year, royal motors, sobeca, pneu michelin, speedy, etc.).
ERAMET-SLN n’étant pas à l’abri d’une OPA d’une société étrangère (chinoise, russe, etc.), la CSTNC persiste à demander des garanties concernant les mines actuellement contrôlées par la SLN-ERAMET. Il en est de même pour l’ensemble des mines du Pays qui du jour au lendemain peuvent passer entre des mains étrangères, au détriment des populations locales.
En 1994, le principe d’une caisse de stabilisation était adopté à la suite d’actions syndicales dures. Il s’agissait de prévoir les temps de crise durant la prospérité. En 2004, le fonds de cette caisse a été gelé en douce par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, la SLN envisage les mesures de chômage partiel ! La CSTNC s’oppose à ces mesures destinées à favoriser une société qui a engrangé des milliards de bénéfices : il est hors de question que le salarié, le contribuable et le citoyen paie les pots cassés par d’autres…

REVALORISATION DES RETRAITES

Le régime de retraite du secteur privé n’est pas encore déficitaire.
La CSTNC demande à ce que le SMG soir versé aux travailleurs ayant cotisé au moins 15 ans et la réversion à 100% pour la concubine ou le conjoint sans revenus.
La CSTNC demande également à ce que les retraités CAFAT qui perçoivent une pension inférieure à 150 000 francs, soient exonérés d’impôts et de toutes taxes.
La CSTNC demande enfin à ce qu’un minimum vieillesse décent soit mis en place (en Polynésie, ce minimum était à 60 000 C.F.P. et est passé à 80 000 C.F.P. récemment : il est à 20 000 C.F.P. en Nouvelle-Calédonie).

FISCALITE

La fiscalité en Nouvelle-Calédonie contribue à créer une fracture sociale. La part de la fiscalité directe et indirecte doit évoluer.

Rien n’ayant évolué depuis l’an dernier, la CSTNC revendique encore :
- la taxation des fuites de capitaux à l’extérieur du territoire.
- la taxation des exportations minières ;
- l’instauration d’un impôt sur les grandes fortunes ;
- la mise en place d’un impôt de capitation sur les nouveaux arrivés.

IMMIGRATION

Il aura fallu qu’une chaine extérieure (M6) diffuse un reportage sur le scandale de d’immigrations pour que des Calédoniens se réveillent et découvrent l’eldorado au pied de leur lit…
Cette notion d’immigration est pourtant très étroitement liée à la définition de la citoyenneté calédonienne et à la notion de l’emploi local : c’est la raison pour laquelle la CSTNC rejette le projet de loi sur l’emploi local tel qu’il est présenté actuellement.
Le préambule prévoyait en effet la mise en place d’un dispositif visant à soutenir et à promouvoir l’emploi local dans le secteur public et privé. La CSTNC persiste à revendiquer à cette fin la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une véritable discrimination dite positive, légale dans le droit français et justifiée par l’étroitesse du marché local et la nécessité d’affirmer le droit au travail des populations locales.
La CSTNC demande à ce qu’une commission soit mise en place dans les meilleurs afin d’organiser la maîtrise de l’immigration sauvage. Nous demandons également à ce qu’un recensement destiné à établir les chiffres exacts des flux migratoires nationaux et internationaux depuis les accords de Matignon soit réalisé.

ENVIRONNEMENT

L’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie a eu et a toujours des conséquences lourdes et le plus souvent irrémédiables sur notre environnement (exemple scandaleux récent de l’acide versé dans un cours d’eau constaté dans le Sud, qui s’ajoute aux précédents):
- Pollution des rivières qui sont pleines de cailloux et charrient une eau rouge et boueuse lors des crues.
- Pollution du récif côtier qui, à de nombreux endroits de la cote notamment ressemble d’avantage à une « dalle de béton rouge » qu’à un ensemble corallien.
- Pollution des embouchures et du bord de mer qui sont envasés par de la boue rouge.
- Disparition de cours d’eaux et de forêts.

La CSTNC revendique encore :
- la mise en place d’une enquête destinée à évaluer les dégâts occasionnés par l’exploitation minière à l’échelle du territoire et l’impact des activités industrielles sur le quotidien des populations ;
- l’adoption d’un code de bonne conduite pour les exploitants miniers en matière d’environnement. Celui ci doit être suffisamment contraignant pour ne pas être bafoué.
- L’adoption du principe qui veut que les pollueurs soient les payeurs, avec effet rétroactif depuis le début des activités industrielles.

ENSEIGNEMENT

De trop nombreux jeunes quittent le système scolaire sans qualification. D’autres, faute de places, ne peuvent aller dans la filière désirée : la CSTNC ne peut que se réjouir du projet de construction d’un lycée technique supplémentaire.
Il reste toutefois un fort manque de capacité d’accueil dans le secondaire. Le nombre de sections de BTS doit être augmenté afin de ne pas être refusées aux élèves n’ayant pas eu de mention au bac pro.
Certains locaux ou équipements ne sont pas adaptés aux besoins actuels de formation.
Les transferts de compétences ne peuvent par conséquent se faire dans ces conditions.

La CSTNC revendique encore :
- La remise à niveau des locaux et équipements existants ;
- L’amélioration de la formation des enseignants et notamment des maîtres auxiliaires.
- Des transferts de compétences réalisés dans des conditions durables et acceptables.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La CSTNC constate que les politiques interviennent de plus en plus dans le domaine administratif.
Dans le but :
- d’améliorer la qualité de la fonction publique territoriale,
- d’arrêter la mise au placard des cadres qui se comportent comme des fonctionnaires responsables et mettent en avant l’intérêt général du pays,
- de mettre un terme aux procédures disciplinaire et aux conseils de discipline qui servent à régler des comptes personnels ou politiques sans aucun intérêt pour le service public,
la CSTNC revendique la réforme des procédures disciplinaires et la création d’un code de déontologie du fonctionnaire territorial qui doit s’imposer à tous. Si des pressions sont exercées, les sanctions doivent être prévues et les auteurs poursuivis.
La CSTNC demande à ce qu’une enquête soit menée par la chambre territoriale des comptes sur le poids représenté par les emplois fictifs dans les collectivités locales, qu’ils soient placardés ou pistonnés, ceci afin de mesurer l’ampleur de cette pratique et le coût pour le contribuable.

JUSTICE

La Justice actuelle ne prend pas en compte les réalités locales, sans doute parce que les hommes qui la rendent ne les connaissent pas.
Un fossé se creuse entre les populations les plus marginalisées -principales victimes des choix réalisés en matière de priorité de traitement des infractions- et les classes privilégiées qui passent souvent à travers les mailles du filet, en amont comme en aval : c’est le cas connu de tous des employeurs voyous, bénéficiaires de textes qui leur sont favorables (notamment concernant les dépôts de bilans annuels) et d’autre part d’une démission et/ou d’un laxisme de la part des administrations chargées de suivre ces dossiers (aucun contrôle n’a été à ce jour réalisé sur le dépôt de ces bilans et le paiement des amendes).
Par ailleurs, des décisions de justice ne sont pas exécutées par les employeurs, privés comme publics, qui se placent au-dessus des lois pendant que les syndicalistes sont de suite victimes de représailles quand il ne s’agit pas d’un acharnement. C’est le cas scandaleux du service des archives du Gouvernement où un agent contractuel, non titulaire des titres requis par les textes en vigueur, est maintenu depuis 2000 de manière illégale alors que trois décisions ont déjà rappelé les règles : l’Etat n’a à aucun moment demandé au gouvernement de régulariser cette situation alors qu’il l’a fait par le passé et encore récemment pour des situations comparables (Exemple du grand tuyau).
La CSTNC revendique l’organisation d’une réflexion sur la place du citoyen face à la justice (mise en place d’une commission de réflexion) et la réalisation d’une enquête sur le fonctionnement de la Justice en Nouvelle-Calédonie.
Elle demande l’application des décisions rendues par la Justice, par tous, et l’intervention de l’Etat au titre du contrôle de légalité en cas de besoin.
La CSTNC demande à ce que la loi sur le harcèlement moral soit rendue applicable localement.
La CSTNC maintient sa demande l’adaptation de la Justice à l’environnement dans lequel évolue le justiciable, et également l’extension des mesures envisagées avec les IEP (Science Po) à l’Ecole de magistrature et aux écoles d’avocats, ceci afin de doter le Pays d’hommes de lois et de droit locaux, plus à même de juger leurs concitoyens.

SIGNES IDENTITAIRES

L’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoyait l’adoption de signes identitaires. 10 ans après, rien n’a abouti, à part l’hymne…
En attendant le drapeau du destin commun, la CSTNC maintient sa demande de levée du drapeau du peuple kanak en même temps que celle du drapeau du peuple français, sur les bâtiments publics et lors des cérémonies officielles.
Certains nouveaux venus persistent à ce comporter dans le Pays comme s’ils étaient en territoire conquis, la casque colonial vissé sur la tête ; d’autres agissent comme s’ils se trouvaient dans le premier territoire français venu, ignorant complètement l’histoire du Pays.
La CSTNC demande à ce qu’une synthèse du préambule de l’accord de Nouméa, texte fondateur du peuple calédonien, soit diffusée sous forme de dépliant et/ou de film et expliquée aux nouveaux arrivants avant leur descente à Nouméa, ceci afin de leur faire prendre conscience des réalités de ce Pays, auxquelles ils ne manqueront pas d’être confrontés tôt ou tard.