Grève de la faim, grève de la fin?

Dans un pays réputé civilisé, le gréviste de la faim est souvent dans l’illégalité et utilise ce moyen pour se faire entendre et tenter d’obtenir gain de cause : c’est la situation connue des « sans papiers » en France.
En Nouvelle-Calédonie, où certains (ceux qui vivent aux antipodes par exemple), prétendent qu’on marche sur la tête, on peut avoir le droit avec soi et en être réduit à faire la grève de la faim pour faire tenter de faire exécuter des décisions de justice. C’est mon cas.
Je me prive de nourriture matérielle depuis bientôt un mois pour faire exécuter des jugements rendus, confirmés et réaffirmés par la juridiction administrative : le service des archives doit être dirigé par un archiviste diplômé (http://www.lnc.nc/articles/article_71121_249273_71120.htm).

Il ne l’est pas, et ça m’ennuie en tant que syndicaliste , mais aussi en qualité de conservateur du patrimoine -spécialité archives, en tant que fonctionnaire appartenant à un cadre spécialisé et en tant que citoyen d’un pays présenté comme en voie de construction.

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De plus, cette situation me porte directement préjudice, non pas tant parce que je remplis les conditions pour être nommé sur titre (j’ai fort heureusement d’autres ambitions que celle de me retrouver à la tête d’un service géré en dépit du bon sens depuis des années !), mais plutôt parce que le maintien à tout prix d’un agent contractuel directement issu d’un cabinet politique (eh oui, ça aide !) dont la nomination est illégale depuis l’an 2000 me vaut mille pressions de la part de mon employeur, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Je fais ainsi partie des rares fonctionnaires à avoir dû subir deux procédures disciplinaires la même année : la première après avoir été accusé par le « squatteur protégé » de « menaces, injures et diffamation » et avoir subi le parcours du combattant disciplinaire ( http://www.lnc.nc/articles/article_71121_203446_69669.htm) : quatre mois de suspension, un conseil de discipline de 8 heures, une menace de révocation, et finalement trois mois d’exclusion sans salaire (et avec l’interdiction statutaire de travailler…) ; la seconde pour avoir refusé, à mon retour d’exclusion, la forme donnée à une lourde mission imposée (mission acceptée dans le fond bien que jugée titanesque par le DRH lui-même). Le refus était motivé par l’interdiction de séjour, dans mon service d’origine, qu’elle impliquait de manière officieuse, alors que le service des archives était pourtant directement concerné par la mission. Il s’agissait en fait d’une seconde sanction (une mutation d’office déguisée) pourtant interdite dans le droit français. Et je ne parle pas des pressions exercées auparavant et ensuite. C’est l’accumulation de ces pressions et l’inefficacité de la justice qui m’a conduit à en venir à cette grève de la faim : non seulement les décisions de justice administrative ne sont pas exécutées, mais en plus, mes plaintes au pénal en réaction aux agressions dont je suis victime sont régulièrement classées sans suite. Je précise dans la foulée que les accusations de « menaces, injures et diffamation » n’ont donné lieu à aucune plainte, et pour cause : elles n’avaient aucune chance d’aboutir en raison de l’inexistence des faits reprochés. Je n’ai donc bénéficié d’aucune présomption d’innocence et ai eu droit à un procès stalinien, sans avoir été jugé et encore moins condamné par la juridiction compétente : vive la République bananière, vive la France !

Cette grève n’aura provoqué aucune réaction du côté des élus, qui se renvoient à la balle et jouent maintenant à « pouf, pouf, pouf » : « tu sors de la province et tu vas au gouvernement, moi j’étais au congrès, je vais à la province, et l’autre, qui était au gouvernement, n’aura qu’à prendre le congrès… ». Pendant ce temps, le haut-commissaire de République, au lieu d’exercer le contrôle de légalité qui relève de sa compétence conformément aux textes en vigueur (et notamment aux articles 200 et 204 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 : http://www.gouv.nc/portal/pls/portal/!PORTAL.wwpob_page.show?_docname=6867054.PDF), trouve plus rigolo de passer son temps à jouer aux cow-boys et aux indiens avec les syndicalistes (« faire la police administrative » comme il dit !). Je l’ai malgré tout saisi et ai aussi demandé au président de la République de bien vouloir lui suggérer d’exercer "son" contrôle de légalité et d’intervenir auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à ce titre, tout comme ses prédécesseurs l’ont fait par la passé pour s’opposer à des nominations litigieuses (au CHT, à la DSF et à la DITTT pour ne citer que ces exemples).

Ma grève de la faim n’aura pas été vaine, puisqu’elle m’aura inspiré -(c’est peut être dû à la fonte des graisses !- deux actions en justice, deux de plus, toutes deux en cours :

- Une assignation en référé au tribunal du travail, pour tenter de faire suspendre le contrat manifestement illicite du « squatteur protégé », avant de le faire annuler purement et simplement au fond, avec effets rétroactifs (j'enverrai à qui le voudra la requête en date du 25 mai dernier et ses 28 pièces). L’audience a eu lieu vendredi 29 mai dernier. Le gouvernement doit répondre à l’audience du 5 juin prochain. Je ne répondrai sans doute pas pour ma part et laisserai à la présidente du tribunal du travail le soin de juger : il faudra bien qu’une juridiction se déclare compétente pour mettre enfin un terme à cette situation manifestement illégale.

- Une demande d’invention adressée au tribunal administratif (le 14 mai 2009) qui a provoqué une réponse intéressante le 19 mai suivant : l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Le tribunal administratif peut, par jugement, définir des mesures d'exécution avec un délai assorti d'une astreinte. C’est la première fois que j’obtiens cette réaction ! Mais je préfère attendre avant de crier victoire...

Concernant l'aspect médical de ma grève de la faim, j’ai perdu près 13 kilos maintenant et ma tension a forcément chuté, mais je suis suivi et prends aujourd’hui des compléments afin de ménager ma santé. Je précise que je ne suis pas suicidaire, que ma grève de la faim est politique et certainement pas un jeûne spirituel et que je m’en passerais bien si on avait des élus plus courageux et une administration plus respectueuse des lois.

A suivre donc…

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale