Harcèlement moral: un autre type de liche.

Le 7 août 2007, suite à la découverte d’un cahier me mettant en cause, j’ai porté plainte, après avoir demandé protection à mon employeur conformément à la délibération n°81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 10 :

« Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.
Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité dont il dépend doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou des attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. »

Aucune suite n’a été donnée à cette demande. La plainte a quant à elle été classée ... sans suite! Comme les suivantes d’ailleurs, déposées après des agressions du même style et du même auteur: "Le Bleu", un autre type de liche donc...

Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale