Harcèlement moral: le vœu du Conseil économique et social.

La question avait été abordée dans un billet précédent.

Les Nouvelles calédoniennes du 10 août 2009 font état du vœu émis par le Conseil économique et social. L'article fait suite à celui du 6 août 2009:

"Les sages s’intéressent au harcèlement au travail.

Le Conseil économique et social livrera, demain, un nouveau rapport sur le harcèlement moral et sexuel au travail. Dénoncé depuis huit ans, le phénomène continue de prospérer en raison d’un vide législatif.

Faudra-t-il harceler les hommes politiques, pour qu’ils s’occupent du harcèlement au travail ? Ce problème, insidieux mais dévastateur, est apparu sur la place publique dès le début des années 2000, en Nouvelle-Calédonie. Avec une affaire tragique, d’abord. Celle du suicide d’une employée de la compagnie EEC, en 2001, harcelée par un chef de service (l’homme et son entreprise ont été condamnés). Une levée de bouclier syndicale avait suivi. Sur la demande du gouvernement de l’époque, le Conseil économique et social a rendu, en 2002, un premier rapport sur le sujet.
Verdict : la Nouvelle-Calédonie doit légiférer sur le sujet, puisque chez nous, seules les dispositions du code pénal (transposées depuis la Métropole) sont applicables. Pas un mot dans le droit du travail, une compétence transférée en 1999. Aucune structure spéciale non plus, pour faire appliquer ne serait-ce que les textes existants. Le sujet fait partie des chantiers du dialogue social, mais aucun consensus n’a encore été trouvé. C’est toute cette problématique que traitera, demain, le CES (1), sept ans après son premier rapport. La séance s’annonce passionnante. Elle sera publique, et débutera à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud à Nouméa.

(1) Le Conseil économique et
social regroupe des représentants de salariés et de patrons, ses
travaux sont consultatifs. "

Voici l'article du 10 août 2009:

"Une loi et des moyens contre le harcèlement.

Les sages du Conseil économique et social (CES) demandent au gouvernement d’inclure la notion de harcèlement moral et sexuel dans le code du travail. Le vœu a été voté, vendredi, à la grande majorité des conseillers.

C’est une piqûre de rappel, la première n’ayant servi à rien. Sept ans après un premier rapport, le CES a remis une couche sur le harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel.
Dans un vœu adopté hier à l’unanimité (moins une abstention de l’USTKE, qui affirme ne pas avoir été consultée), les représentants de salariés et de patrons conseillent au gouvernement d’inclure ces notions dans le droit du travail, ce qui n’a jamais été fait depuis le transfert de la compétence, en 1999. Seul le code pénal, et depuis mai 2009 seulement, permet à des personnes d’agir dans le cadre professionnel, si elles s’estiment victimes de harcèlement. Cette notion de harcèlement est précise et ne doit pas être confondue, écrivent les conseillers, avec les « problèmes liés à la dégradation des relations du travail (...) courantes en Nouvelle-Calédonie». C’est pourquoi il conviendrait de « mettre en place un dispositif (...) adapté aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie ». Les sages demandent aussi l’extension des dispositions anti-harcèlement à la fonction publique, et « le renforcement des moyens humains, juridiques et financiers de la Direction du travail et de l’emploi (DTENC) » et « qu’une politique de prévention soit mise en œuvre ».
Le vœu et le rapport seront bientôt consultables sur le site internet du conseil (www.ces.nc). Ces documents sont cependant moins complets que ceux publiés en 2002, également téléchargeables sur le site."

Quoi qu'il en soit, il est nul besoin d'attendre que le code du travail soit modifié pour porter plainte en cas de harcèlement moral sur le lieu de travail: il s'agit désormais d'un délit, tout comme le harcèlement sexuel, et quel que soit le lieu fort heureusement.

La plainte avec constitution de partie civile qui relancera la plainte simple du 30 décembre 2008 (sans suite à ce jour), intégrera cette donnée, pour la période concernée bien entendu.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale