Harcèlement moral: "Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail."

lemonde.fr Article paru dans l'édition du 17.09.09.

"Pour la première fois, le suicide d'une salariée de France Telecom a été déclaré à la Sécurité sociale comme un accident du travail. Cette précision a été apportée, mardi 15 septembre, en marge de la rencontre entre le ministre du travail, Xavier Darcos, et le PDG du groupe, Didier Lombard.

Le 11 septembre, une femme de 32 ans s'était donné la mort, à Paris, sur le site de France Télécom où elle était employée. Le signalement de son décès à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) résulte uniquement de l'application des textes : lorsqu'une personne meurt sur son lieu de travail, l'employeur est tenu de la déclarer ; à l'administration s'il s'agit d'un fonctionnaire, à la "Sécu" si c'est un salarié soumis au code du travail. La jeune femme qui a mis fin à ses jours le 11 septembre était une contractuelle de droit privé, alors que les autres suicides survenus dans des sites de France Telecom ces dernières années concernaient des fonctionnaires.

Ces cas de figure restent extrêmement rares en France. D'après la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), 49 suicides ont été déclarés en 2008 comme ayant une cause professionnelle (21 au cours du premier semestre 2009). Ces chiffres englobent des décès qui ont eu lieu dans l'enceinte de l'entreprise ou en dehors.

S'agissant des suicides commis sur le lieu de travail, la Sécurité sociale enquête pour s'assurer qu'ils sont liés aux conditions dans lesquelles la victime exerçait sa profession. Pour les personnes qui se donnent la mort à l'extérieur de l'entreprise, leurs ayants-droit doivent apporter la preuve qu'un tel geste a été provoqué par le travail, ce qui dans les faits s'avère très compliqué. Au final, un suicide sur cinq déclarés à la "Sécu" est reconnu comme accident du travail.

"Dans le cas de France Télécom, la direction mettra sans doute tout en oeuvre pour démontrer que le suicide du 11 septembre n'a pas d'origine professionnelle et qu'il résulte des problèmes personnels de la salariée", commente Noëlle Burgi, chercheur au CNRS et membre de l'Observatoire du stress fondé par la CFE-CGC et SUD-PTT. Une entreprise y a, en effet, intérêt car le montant des cotisations qu'elle verse à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) augmente si le nombre de morts imputables au travail s'accroît.

Lorsqu'un suicide est reconnu comme un accident du travail, par une CPAM ou par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), les proches de la victime ont droit à une rente. Ceux-ci peuvent également saisir le TASS pour que l'employeur soit condamné pour "faute inexcusable". Si la justice leur donne gain de cause, la rente est majorée et ils bénéficient de dommages et intérêts. Mais cette procédure est peu utilisée, explique Me Rachel Saada.

Non-lieu

Un recours au civil devant le tribunal de grande instance est aussi possible si la famille du salarié estime avoir subi un préjudice qu'il faut réparer par des dommages et intérêts. En revanche, les actions au pénal semblent très incertaines. Le plus souvent, les parquets n'ouvrent pas d'enquête sauf si les proches de la victime portent plainte. Les investigations qui sont alors conduites se soldent en général par un non-lieu ou par un classement de suite. C'est, par exemple, ce qui s'est produit dans l'affaire des trois salariés du Technocentre de Renault, qui avaient mis fin à leur jour en 2006 et en 2007.

"Toutes ces démarches ne sont pas seulement importantes d'un point de vue financier, elles permettent aussi aux proches des salariés qui se sont suicidés d'espérer mieux faire leur travail de deuil", estime Mme Burgi. "

Bertrand Bissuel et Cécile Ducourtieux