samedi 4 juillet 2009
vendredi 3 juillet 2009
Régularisation au service des archives: la cause.
Dans les Nouvelles du jeudi 2 juillet 2009, l'auteur de l'article précise: "Depuis ce matin, pourtant, Ismet Kurtovitch n’est plus à la tête des archives. Officiellement, cela n’a rien à voir avec les démarches de Nicolas Dubuisson. Ni avec la procédure lancée, le 19 mai, par le président du tribunal administratif pour faire appliquer les précédentes décisions de justice (une procédure qui pouvait déboucher sur des astreintes financières)."
Voici un cadeau. Officiellement, cela n'a rien à voir avec le départ des Archives d'Ismet Kurtovitch. En voici un autre tiens ! Après, tout il y a une autre fête nationale qui arrive, après celle de ce jour:
Voici un cadeau. Officiellement, cela n'a rien à voir avec le départ des Archives d'Ismet Kurtovitch. En voici un autre tiens ! Après, tout il y a une autre fête nationale qui arrive, après celle de ce jour:
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
Situation du service des archives: la régularisation.
Hier matin, alors que je terminais la requête d’appel relative à l’ordonnance du tribunal du travail du 19 juin 2009 par laquelle cette juridiction s’est déclarée incompétente pour suspendre le contrat de l’agent contractuel en situation illégale, j’ai reçu un appel concernant l'article des Nouvelles d’hier (voir le billet précédent : « Service des archives ? Bon débarras ! »).
Le contrat liant Ismet Kurtovitch au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie étant manifestement rompu, je ne ferai donc pas appel de l’ordonnance précisée plus haut. Ma demande principale concernait la suspension de ce contrat, en attendant son annulation au fond : la rupture du contrat enlève tout objet à cette procédure engagée en référé.
En revanche, et comme je l’indiquais dans des billets précédents, ainsi qu’à ceux qui nous croient sortis de ce pétrin, le départ de Kurtovitch ne règle pas tous les problèmes :
- je suis toujours au placard au sein d’une direction dépendant d’un secteur (la culture) où cet individu est collaborateur (et c'est pas nous qui le disons!), où il dispose donc d’une grande capacité de nuisance potentielle et d’où il sortait en 2000 ;
- notre cahier de revendications « gelé » en 2006 est toujours d’actualité : le fait qu’Ismet Kurtovitch ne soit ni fonctionnaire, ni titulaire des titres ne doit pas masquer les dysfonctionnements récurrents dénoncés par nous, mais il est vrai que la presse en a peu parlé ;
- il reste bien entendu la question du préjudice subi par Claude Yeiwene et moi durant toutes ces années ;
- il reste toujours la question du vide juridique correspondant aux déclarations d’incompétence récentes du tribunal administratif et du travail.
Par ailleurs, il conviendra ensuite de régler d’autres questions tel le problème posé par l’ensemble des contractuels recrutés, comme Ismet Kurtovitch, en lieu et place des fonctionnaires, au mépris des textes en vigueur et notamment des statuts de la fonction publique, ce qui a des conséquences directes sur une caisse locale des retraites déjà suffisamment déficitaire.
L’insistance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à vouloir maintenir à toux prix un agent contractuel non titulaire des titres requis, sur un poste de fonctionnaire, aura eu au moins cet effet bénéfique : il nous aura permis de comprendre qu’Ismet Kurtovitch était l’arbre qui cache la forêt. Nous irons par conséquent jusqu’au bout de nos procédures, de façon à ce qu’une juridiction soit enfin désignée pour annuler définitivement, pour la période antérieure, le contrat de cet agent maintenu en situation illégale durant neuf ans, ceci afin provoquer la restitution des sommes indûment perçues. Certains nous trouveront durs et excessivement procéduriers, mais c’est nous qui morflons depuis 16 ans maintenant, et pas eux. Le jour où l’on s’énervera, les mêmes nous trouveront trop violents sans doute !
C’est pour cela que je suis solidaire avec la marche de l’USTKE de samedi, à titre personnel : je ne comprends pas toujours le pourquoi du comment de leurs actions, mais ce que je sais, c’est que la justice n’est pas une science exacte. En Calédonie, elle est même à triple vitesse : une pour les riches, une pour les autres, et une spéciale pour les gros pistonnés, tels les patrons fraudeurs (voir le dernier "Chien bleu" qui en parle un peu), ou celui là qui, il y a quelques années a mis une balle dans la tête d’un jeune, du côté de Bourail, pour une histoire de cerf. Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas passé un an en prison. Alors un an ferme pour ce qui s’est passé à Magenta ? Excusez-moi, mais je ne trouve pas ça juste : l’USTKE n’y a tué personne sauf erreur! Je ne dirai pas, qu’on est dans un pays totalitaire, mais je suis intimement convaincu qu’on y est pas loin. Alors, tâchons de passer à côté…
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
Le contrat liant Ismet Kurtovitch au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie étant manifestement rompu, je ne ferai donc pas appel de l’ordonnance précisée plus haut. Ma demande principale concernait la suspension de ce contrat, en attendant son annulation au fond : la rupture du contrat enlève tout objet à cette procédure engagée en référé.
En revanche, et comme je l’indiquais dans des billets précédents, ainsi qu’à ceux qui nous croient sortis de ce pétrin, le départ de Kurtovitch ne règle pas tous les problèmes :
- je suis toujours au placard au sein d’une direction dépendant d’un secteur (la culture) où cet individu est collaborateur (et c'est pas nous qui le disons!), où il dispose donc d’une grande capacité de nuisance potentielle et d’où il sortait en 2000 ;
- notre cahier de revendications « gelé » en 2006 est toujours d’actualité : le fait qu’Ismet Kurtovitch ne soit ni fonctionnaire, ni titulaire des titres ne doit pas masquer les dysfonctionnements récurrents dénoncés par nous, mais il est vrai que la presse en a peu parlé ;
- il reste bien entendu la question du préjudice subi par Claude Yeiwene et moi durant toutes ces années ;
- il reste toujours la question du vide juridique correspondant aux déclarations d’incompétence récentes du tribunal administratif et du travail.
Par ailleurs, il conviendra ensuite de régler d’autres questions tel le problème posé par l’ensemble des contractuels recrutés, comme Ismet Kurtovitch, en lieu et place des fonctionnaires, au mépris des textes en vigueur et notamment des statuts de la fonction publique, ce qui a des conséquences directes sur une caisse locale des retraites déjà suffisamment déficitaire.
L’insistance du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à vouloir maintenir à toux prix un agent contractuel non titulaire des titres requis, sur un poste de fonctionnaire, aura eu au moins cet effet bénéfique : il nous aura permis de comprendre qu’Ismet Kurtovitch était l’arbre qui cache la forêt. Nous irons par conséquent jusqu’au bout de nos procédures, de façon à ce qu’une juridiction soit enfin désignée pour annuler définitivement, pour la période antérieure, le contrat de cet agent maintenu en situation illégale durant neuf ans, ceci afin provoquer la restitution des sommes indûment perçues. Certains nous trouveront durs et excessivement procéduriers, mais c’est nous qui morflons depuis 16 ans maintenant, et pas eux. Le jour où l’on s’énervera, les mêmes nous trouveront trop violents sans doute !
C’est pour cela que je suis solidaire avec la marche de l’USTKE de samedi, à titre personnel : je ne comprends pas toujours le pourquoi du comment de leurs actions, mais ce que je sais, c’est que la justice n’est pas une science exacte. En Calédonie, elle est même à triple vitesse : une pour les riches, une pour les autres, et une spéciale pour les gros pistonnés, tels les patrons fraudeurs (voir le dernier "Chien bleu" qui en parle un peu), ou celui là qui, il y a quelques années a mis une balle dans la tête d’un jeune, du côté de Bourail, pour une histoire de cerf. Si mes souvenirs sont bons, il n’a pas passé un an en prison. Alors un an ferme pour ce qui s’est passé à Magenta ? Excusez-moi, mais je ne trouve pas ça juste : l’USTKE n’y a tué personne sauf erreur! Je ne dirai pas, qu’on est dans un pays totalitaire, mais je suis intimement convaincu qu’on y est pas loin. Alors, tâchons de passer à côté…
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
Service des archives? Bon débarras!
http://www.lnc.nc/articles/article_71212_252063.htm
"Ismet Kurtovitch quitte les archives
Depuis hier, Ismet Kurtovitch n’est plus le chef du service des archives territoriales. Celui dont la place était contestée depuis huit ans rejoint les collaborateurs de Déwé Gorodey, au gouvernement.
Mardi soir, Nicolas Dubuisson a commencé à se réalimenter normalement, après une grève de la faim de deux mois, tempérée ces dernières semaines par des compléments alimentaires.Le chef de service adjoint des archives territoriales dénonce, depuis neuf ans et par tous les moyens possibles, la présence de son supérieur, Ismet Kurtovitch, à la tête de ce service du gouvernement.Motif : l’intéressé n’a pas les titres requis pour occuper le poste. Malgré des études poussées en histoire, Ismet Kurtovitch ne dispose pas de l’indispensable Dess d’archivistique, ni du diplôme de l’école nationale des chartes.
Avis de vacance
Trois fois depuis 2000, la justice avait donné raison à Nicolas Dubuisson. Trois fois, le gouvernement avait refusé de démettre Ismet Kurtovitch de ses fonctions, se faisant même condamner pour « détournement de pouvoir » lorsqu’il a voulu supprimer la condition de diplôme.Depuis ce matin, pourtant, Ismet Kurtovitch n’est plus à la tête des archives. Officiellement, cela n’a rien à voir avec les démarches de Nicolas Dubuisson.
Ni avec la procédure lancée, le 19 mai, par le président du tribunal administratif pour faire appliquer les précédentes décisions de justice (une procédure qui pouvait déboucher sur des astreintes financières).« Madame Déwé Gorodey [en charge de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté au gouvernement, NDLR] a souhaité s’attacher la collaboration de M. Kurtovitch, explique Alain Swetschkin, secrétaire général du gouvernement. Un avis de vacance de poste a donc été publié. »
Ismet Kurtovitch n’était pas joignable par téléphone, hier soir.
"Ismet Kurtovitch quitte les archives
Depuis hier, Ismet Kurtovitch n’est plus le chef du service des archives territoriales. Celui dont la place était contestée depuis huit ans rejoint les collaborateurs de Déwé Gorodey, au gouvernement.
Mardi soir, Nicolas Dubuisson a commencé à se réalimenter normalement, après une grève de la faim de deux mois, tempérée ces dernières semaines par des compléments alimentaires.Le chef de service adjoint des archives territoriales dénonce, depuis neuf ans et par tous les moyens possibles, la présence de son supérieur, Ismet Kurtovitch, à la tête de ce service du gouvernement.Motif : l’intéressé n’a pas les titres requis pour occuper le poste. Malgré des études poussées en histoire, Ismet Kurtovitch ne dispose pas de l’indispensable Dess d’archivistique, ni du diplôme de l’école nationale des chartes.
Avis de vacance
Trois fois depuis 2000, la justice avait donné raison à Nicolas Dubuisson. Trois fois, le gouvernement avait refusé de démettre Ismet Kurtovitch de ses fonctions, se faisant même condamner pour « détournement de pouvoir » lorsqu’il a voulu supprimer la condition de diplôme.Depuis ce matin, pourtant, Ismet Kurtovitch n’est plus à la tête des archives. Officiellement, cela n’a rien à voir avec les démarches de Nicolas Dubuisson.
Ni avec la procédure lancée, le 19 mai, par le président du tribunal administratif pour faire appliquer les précédentes décisions de justice (une procédure qui pouvait déboucher sur des astreintes financières).« Madame Déwé Gorodey [en charge de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté au gouvernement, NDLR] a souhaité s’attacher la collaboration de M. Kurtovitch, explique Alain Swetschkin, secrétaire général du gouvernement. Un avis de vacance de poste a donc été publié. »
Ismet Kurtovitch n’était pas joignable par téléphone, hier soir.
mercredi 1 juillet 2009
Suspension de ma grève de la faim.
La nuit porte conseil dit-on… Comme suite à la décision du nouveau gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de régulariser enfin la situation du service des archives, décision avérée par des éléments tangibles (avis de vacance de poste, déclaration faite au bureau CSTNC, départ effectif ce jour de l’agent en situation illégale), j’ai pris la décision de suspendre ma grève de la faim dès aujourd’hui de façon à pouvoir reprendre une activité professionnelle normale à la fin de ma période d’arrêt (le 10 juillet prochain), sur avis médical bien entendu.
Comme indiqué dans le billet précédent, chaque chose en son temps… Sans entrer dans le détail, cette grève aura eu assez d'effets fâcheux sur ma santé, même avec prise de compléments (que ceux qui en doutent essaient!). Mon camarade Claude Yeiwene et moi estimons que le départ de cet agent contractuel en situation illégale depuis 9 ans constitue une avancée suffisante, pleine d’espoir pour la suite des discussions et conforme au principe du dialogue social.
Claude Yeiwene et moi-même remercions le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’avoir su prendre une décision courageuse qui s’imposait pourtant depuis des années.
Comme indiqué dans le billet précédent, chaque chose en son temps… Sans entrer dans le détail, cette grève aura eu assez d'effets fâcheux sur ma santé, même avec prise de compléments (que ceux qui en doutent essaient!). Mon camarade Claude Yeiwene et moi estimons que le départ de cet agent contractuel en situation illégale depuis 9 ans constitue une avancée suffisante, pleine d’espoir pour la suite des discussions et conforme au principe du dialogue social.
Claude Yeiwene et moi-même remercions le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’avoir su prendre une décision courageuse qui s’imposait pourtant depuis des années.
Quant à notre position (la mienne, celle de Claude Yeiwene et de la CSTNC), elle est là, et aussi là, et encore là.
Ces précisions ont déjà été données dans ce blog, mais les rappels s'imposent souvent au pays du "on dit"...
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
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