Cahier de revendications: une petite précision.

Suite au précédent billet sur le cahier de revendications de 2006 , mon camarade Claude Yeiwene m’a fait la remarque suivante : « Ce serait bien de préciser qu’à chaque nouvel agent, on remettait une copie de notre cahier de revendications, pour information ».

C’est vrai. C’est fait ! C’est même comme cela que "Le Bleu" a adhéré à notre cause, en rejoignant notre syndicat dès son arrivée. Il a même fait grève avec nous une fois, je crois (on a des photos : c’est historique !).

Puis quelques années après, il s’est mis à nous dire : « Vous avez raison, je suis d’accord avec vous, mais je ne veux pas porter préjudice à Ismet Kurtovitch », avant de s’afficher comme l’un de ses principaux lieutenants. Le fourbe nous avait infiltrés, pour jouer le petit indic sans doute…

L’autre lieutenant, c’est "Rosalie"… Elle, on ne peut pas lui reprocher son engagement premier : dès le début, elle a apporté un soutien ouvert et sans faille à « son chef », et n’en a jamais démordu ! C’est même elle qui l’a fait adhérer à la CSTNC. C’est vous dire ! Elle est venue avec lui, elle est partie avec lui : « Jusqu’à la mort!» quoi !

Comme quoi, même chez les liches, il y a de la diversité…

Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale

Service des archives: le cahier de revendications de 2006.

Voici le cahier de revendications concernant le service des archives en 2006, c’est à dire l’année au cours de laquelle Claude Yeiwene et moi-même avons présenté une synthèse des dysfonctionnements au chef de service.

Cette dernière avait eu pour seul effet … de provoquer une "vraie-fausse" démission de sa part et de lourdes pressions à mon égard !

A l'époque, en conflit avec l'UTFO qui m'avait viré comme un malpropre en mon absence, nous utilisions une autre enseigne syndicale.

Mon exclusion sommaire et la radiation tout aussi sommaire de notre syndicat de base ont été annulées par la justice depuis. J'ai même fait bloquer deux fois les comptes de cette centrale à qui mes actions auraient coûté près de 4 millions C.F.P. et la carrière syndicale d'un certain Jean-Claude Nègre.

D'un commun accord et compte tenu de la manière de servir de la plupart des agents de ce service, Claude et moi avons depuis abandonné le point 9 de ce cahier. Lorsque le travail de base lié aux missions de ce service sera pleinement réalisé, la question des primes spécifiques pourra peut être redevenir d'actualité, dans notre cahier du moins...

Pour le reste, en dehors du point 4 partiellement réglé récemment, tout est encore valable.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

SERVICE DES ARCHIVES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

CAHIER DE REVENDICATIONS

LE SYNDICAT LIBRE ET INDEPENDANT DE NOUVELLE-CALEDONIE

L’union fait la force ouvrière

REVENDIQUE :

l- Le respect des règles en vigueur dans un service d’archives

Ces règles pourtant précisées par des textes, un règlement intérieur et la pratique archivistique sont régulièrement bafouées, notamment pour ce qui concerne la communicabilité des documents. Plusieurs documents non communicables sans dérogation ont ainsi été librement consultés. La communauté Kanak est la principale victime de ces pratiques.

2- L'arrêt immédiat de toute discrimination syndicale et de toute pression.

Les membres de l’ancien syndicat FO du Patrimoine sont toujours victimes de pratiques discriminatoires, ainsi que de pressions, tant de la part du chef de service que d’une partie du personnel.
Lors de la mise en place du statut du patrimoine créé sur mesure pour deux personnes, plusieurs agents ont été intégrés dans des corps ne correspondant ni à leurs fonctions, ni à leurs diplômes. La régularisation de leur situation ainsi que la reconstitution de leur carrière étaient demandées : un engagement a été pris l’an dernier par le collaborateur du membre du gouvernement en charge du secteur culturel, sans suite à ce jour.
Une manœuvre orchestrée récemment a eu pour conséquence directe de remettre en question un accord passé avec le gouvernement l’an dernier, et des principes acquis (affectation de la maison du gardien, départ en mission prévu depuis le début de l’année) et a donné lieu à des menaces et tentatives d’intimidation inacceptables.

3- Le retrait de toutes les sanctions prononcées contre le personnel sous quelque forme que ce soit depuis le début de ce conflit.

Depuis le mouvement de protestation qui a concerné l'ensemble du personnel en 1993, les agents considérés comme les meneurs, puis les membres de FO, ont été régulièrement sanctionnés selon des procédés très divers. Messieurs DUBUISSON et YEIWENE en font toujours les frais.

4- La régularisation de la situation du poste de chef de service.

Dans le système français, les services d’archives sont tous dirigés par des archivistes. Malgré les décisions rendues par la juridiction administrative en 2000, le chef de service par intérim est toujours en poste et aucune mesure n’a été prise pour assurer son remplacement.
De même, l’ancien chef de service, détaché depuis 1998, est aujourd’hui en situation irrégulière.

5- L'organisation véritable et durable du service.

Bien qu'une organisation partielle ait été mise en place à l'initiative du syndicat FO du Patrimoine, un décalage flagrant existe entre la théorie et la réalité. A ce jour, aucun récolement n’a été réalisé ; il n’existe plus d’atelier de désinfection ; aucune mesure de lutte contre le vol n’a été mise en place malgré nos demandes et les instructions de la direction des Archives de France.
Un courrier adressé au chef de service par intérim afin de souligner ces dysfonctionnements et de proposer des solutions a eu pour seul effet de le pousser à simuler une "vraie-fausse" démission.

6- Le droit à la santé et à la sécurité.

Bien que l'action du syndicat FO du Patrimoine ait été déterminante dans le renforcement d'une sécurité douteuse (mise aux normes partielle des installations de lutte contre l'incendie), aucun programme de formation de lutte contre l’incendie n’a été mis en place à ce jour (la dernière formation remonte à 1994, suite à l’action de FO. Une formation a eu lieu l’an dernier, encore à la suite d’une demande syndicale, mais aucun programme n’existe). Des informations erronées sont par ailleurs données à ce sujet par le service.

7- L’arrêt du clientélisme.

Des marchés sont toujours donnés à des particuliers, proches du milieu culturel, en contradiction avec les règles de la fonction publique et du monde archivistique (Exemple d’un moteur de recherche mis en place sans le respect des normes en matière de description archivistique et de communicabilité).

8- Une enquête sur le projet "La Nouvelle-Calédonie telle que je l'ai vue il y a cent ans".

Malgré des efforts réalisés par la direction générale des services qui a mis un terme à l’occupation abusive, par un photographe privé, de plusieurs locaux au sein du service, aucun compte ne lui a été demandé sur le projet d’exposition « La Nouvelle-Calédonie telle que je l’ai vue il y a cent ans ». La convention signée en 1996 par l’Etat, le Territoire de la Nouvelle-Calédonie (alors représenté par un agent de l’Etat) et l’intéressé n’a pourtant pas été respecté à plus d’un titre. Nous demandons à ce que cette convention soit respectée ou résiliée.

9- La reconnaissance du métier d’archiviste par l’attribution d’indemnités adéquates.

Les agents du service des archives disposent pour la plupart d’une « qualification », exercent des fonctions technico-professionnelles précisées par leur diplômes et exigées par leur statut, dans des conditions parfois difficiles (salles réfrigérées, espaces insalubres), en présence de produits toxiques utilisés pour la désinfection des documents, accueillent du public, et sont pourtant les seuls agents de la fonction publique à ne recevoir aucune prime destinée à compenser ces aspects de leur métiers, et notamment les suivants :

- Prime de qualification (perçue par les agents de l’Aviation civile),
- Prime d’instruction, études et encadrement (perçue par les ICNA de l’Aviation civile),
- Prime de technicité (perçue par les agents de l’Economie rurale),
- Prime de salissure et de risque (perçue par les agents de l’Equipement),
- Prime d’accueil du public (perçues dans diverses administrations),
- Indemnités de sujétion diverses (perçue par les agents de la DRHFP).

Nous demandons à ce qu’un texte soit pris afin d’attribuer aux agents concernés du service des archives une indemnité reconnaissant leur qualification, technicité, et conditions de travail.

Turquie: harcèlement antisyndical.

CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI)

CSI en ligne121/270709

Turquie - Harcèlement antisyndical : 32 syndicalistes demeurent sous les verrous

Bruxelles, 27 juillet 2009 : La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont adressé une lettre conjointe ( http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/09-07-22_Joint_ITUC-ETUC_letter_KESK_arrests.pdf ) au Premier ministre de la Turquie, condamnant avec véhémence la vague incessante de persécutions, de licenciements arbitraires, de procédures judiciaires iniques et d’arrestations de membres de la Confédération des syndicats des employés publics (KESK), affiliée aux deux confédérations. A l’heure actuelle, 32 personnes demeurent sous les verrous et n’ont pas accès à une procédure régulière.

Le 15 août prochain doivent démarrer en Turquie les négociations collectives nationales portant sur les conditions d’emploi des salariés du secteur public. Or quand elles y font allusion, les autorités turques parlent de « pourparlers consultatifs collectifs », ce qui, en soi, représente une entorse à la Convention nº 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à la négociation collective ratifiée par la Turquie. La CSI et la CES considèrent que ces événements, qui relèvent du harcèlement, affaiblissent la position de négociation du syndicat et représentent, par-là, une atteinte grave à la Convention nº 87 relative à la liberté d’association.

La CSI a déjà écrit au gouvernement turc à trois reprises (le 28 mai, le 15 juin et le 18 juin) pour dénoncer l’arrestation d’un grand nombre de membres et de dirigeants de la KESK et de l’une de ses principales organisations affiliées, le syndicat des enseignants Egitim-Sen. Trente-cinq d’entre eux ont été arrêtés le 28 mai et 22 d’entre eux demeuraient sous les verrous à l’heure d’écrire ces lignes. Dix membres et dirigeants de la KESK se trouvaient déjà derrière les barreaux auparavant. Les lettres de la CSI sont, toutefois, restées sans réponse.

« Il est absolument inadmissible qu’à l’approche des prochaines négociations collectives sur les conditions de travail, le syndicat du secteur public de la Turquie soit la cible d’une telle campagne de persécution, avec des détentions qui transgressent non seulement les normes internationales mais aussi la législation nationale turque. Les citoyens d’un pays démocratique ne peuvent être détenus arbitrairement et être privés d’une procédure régulière », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.Les organisations des travailleurs peuvent uniquement faire valoir leurs droits dans un climat ou leurs membres et leurs dirigeants soient à l’abri de la violence, des représailles ou des menaces, de quelque nature qu’elles soient. Aussi la CSI et la CES ont-elles exhorté le gouvernement turc à veiller à la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des membres et dirigeants de la confédération KESK et de son affiliée Egitim-Sen.

La CSI représente 170 millions de travailleurs dans 312 organisations affiliées dans 157 pays et territoires. Site Internet : http://www.ituc-csi.org/ http://www.youtube.com/ITUCCSI

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Presse de la CSI au: +32 2 224 0204 ou au +32 476 621 018.

Encore deux exemples de dysfonctionnement : la CADAEME et les OJ.

Communication Abusive D’Archives En Mauvais Etat et Opérations Juteuses.

En 1994, afin de protéger la collection de procès verbaux du Conseil privé, dont les volumes les plus anciens remontent à 1859 et qui, pour certains, sont dans un tel état qu’ils ne sauraient être communiqués, Pascal Vittori, Claude Yeiwene et moi-même avions interdit la communication de ces archives, dans l’attente d’une opération de microfilmage.

Cette décision découlait d’un constat évident. Communiquer ces documents d’une grande richesse informative équivalait en effet à cautionner leur dégradation irréversible, avec des conséquences graves : la disparition également irréversible d’informations uniques en Nouvelle-Calédonie.

Le chef de service de l’époque n’était pas du tout content de notre décision, mais a bien été obligé de s'y résoudre: le président de la salle de lecture a en effet la prérogative et l’obligation de s’opposer à la communication d’un document s’il l’estime nécessaire, que ce soit pour des questions juridiques (document non communicable sans dérogation) ou pour des principes de conservation, comme dans le cas évoqué.

Cette interdiction a eu pour effet d’encourager le chef de service à demander une opération de microfilmage à une société de la place, puisque le service des archives n’était pas équipé d’un atelier de microfilmage (il ne n’est toujours pas d’ailleurs !).

Malheureusement, le microfilmage a été réalisé sans que les normes et les règles de base –questions de bons sens encore- ne soient respectées. Un contrôle avait pourtant été confié à un collègue (aujourd’hui à la retraite) qui l’a réalisé à la va-vite. Le résultat était prévisible : lorsque les microfilms ont été communiqués, il s’est avéré qu’ils étaient totalement illisibles.

Le même constat a été réalisé pour d’autres opérations de microfilmage. Je peux en parler en connaissance de cause puisque pour deux d’entre elles, j’avais été chargé de contrôler l’intégralité du microfilmage (des milliers de rouleaux). J’en ai profité alors pour mettre en place un système de contrôle à un triple niveau, ce qui nous avait permis de dresser une liste exhaustive des anomalies fréquemment relevées.

La société privée a mis des années à reconnaître que la plupart des anomalies régulièrement dénoncées découlaient de son organisation et de défaillances humaines. Le résultat avait toujours les mêmes conséquences : les microfilms étaient pour la plupart illisibles et de toute manière réalisés en violation de toute norme.

Cette société s’était engagée à recommencer toutes les opérations ratées qui ont coûté très cher à la collectivité : non seulement elle n’a jamais tenu son engagement, mais elle a récupéré un autre marché : celui de la numérisation de l’ensemble des collections qui auraient dû être microfilmées depuis belle lurette ! Fin valab'

Bien entendu, ce dysfonctionnement a été cité dans le cadre d'une demande de contrôle formulée auprès de la chambre des comptes le 27 février 2009.

En attendant, croyez-le ou non, les volumes anciens du Conseil privé -et bien d'autres documents en très mauvais état- sont toujours communiqués par des agents irresponsables. Les débris de papiers anciens, tels des feuilles mortes en automne, se ramassent parfois à la pelle en salle de lecture, pour finir à la poubelle la plupart du temps: vous pensez bien que l'agent qui communique un document qui part en morceaux n'aura ni la présence d'esprit, ni le bon sens de les ramasser, en prévision d'une opération de restauration (il n'y a aucun restaurateur papier en Nouvelle-Calédonie).

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

Normes fondamentales du travail en Zambie : il reste énormément de travail à accomplir.

CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI)

CSI en ligne 120/270709

Les normes fondamentales du travail en Zambie : Il reste énormément de travail à accomplir.

Bruxelles, 27 juillet 2009 (CSI en ligne) :

Un nouveau rapport de la CSI sur les normes fondamentales du travail en Zambie lève le voile sur d’importantes irrégularités dans l’application des normes fondamentales du travail dans ce pays. La sortie du rapport a été programmée de manière à coïncider avec l’examen de la politique commerciale de la Zambie à l’OMC cette semaine.

Bien que la Zambie ait ratifié les deux conventions fondamentales de l’OIT relatives aux droits syndicaux, le rapport montre que ces normes sont largement bafouées dans la pratique, et ce, plus particulièrement dans le secteur minier, dominé par des firmes étrangères. Les employeurs de ce secteur sont réputés pour leur conduite brutale et le recours à l’intimidation, alors que les pouvoirs publics ne sont pas toujours prompts à intervenir. Invité à se prononcer à propos de cette situation, Guy Ryder, secrétaire général de la CSI a déclaré : « Il incombe au gouvernement de redoubler ses efforts pour assurer le plein respect des droits des travailleurs dans toutes les entreprises, y compris les firmes étrangères et les sous-traitances.»

D’après le rapport, les femmes sont fortement désavantagées dans l’emploi et l’éducation, malgré la ratification par la Zambie des conventions de l’OIT contre la discrimination. Dans certains secteurs, les hommes touchent deux fois plus que les femmes pour un travail d’égale valeur, tandis que la ségrégation demeure extrêmement élevée dans le marché du travail, où les femmes sont confinées aux secteurs faiblement qualifiés et faiblement rémunérés. Le rapport met également en lumière des cas de discrimination à l’encontre de personnes atteintes du VIH/Sida.

D’autre part, il montre que malgré certains efforts du gouvernement et la ratification des Conventions de l’OIT, le travail des enfants, y compris sous ses pires formes, demeure un problème grave dans le pays, plus particulièrement dans l’agriculture et les secteurs nationaux. Enfin, le rapport montre que le travail forcé existe en Zambie, en dépit des récentes initiatives engagées par le gouvernement face à ce problème. Toujours d’après le rapport, la lutte contre l’exploitation des travailleurs, y compris l’exploitation de migrants en situation particulièrement vulnérable requerrait une approche nettement plus proactive de la part des pouvoirs publics, de même qu’un renforcement de l’inspection du travail.

Il est possible de lire le rapport complet (en anglais) à l’adresse: http://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/Zambia.final.pdf

La CSI représente 170 millions de travailleuses et de travailleurs au travers de 157 organisations nationales de 312 pays.

Site web: http://www.ituc-csi.org http://www.youtube.com/ITUCCSI

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse de la CSI aux numéros suivants: +32 2 224 0204 or +32 476 621 018.