Ce jour, au téléphone : « Non, monsieur le président, il n’y a plus un seul termite dans nos murs. Il n’en reste plus qu’un dehors, mais on n’arrive pas à l’attraper ! »
Olr
mercredi 17 juin 2009
La justice au pays d'Ubu? Non, en France, mais c'est pareil!
Et ce n'est pas moi qui le dis!
Voici l'adresse d'un blog intéressant (celui d'un fonctionnaire éclairé) et plus précisément l'histoire incroyable d'un parcours du combattant juridique:
"Mercredi 26 décembre 2007
La justice au pays d'Ubu (non, en France, mais c'est pareil)
Remarquable illustration des absurdités de notre système juridictionnel avec cette décision du Conseil d'Etat qui mériterait d'être diffusée à l'ENA et à l'ENM comme un cas d'école (non, malheureusement réel) de dysfonctionnement.
A l'origine, les faits sont presque simples, le requérant (qui ne se doutait sans doute pas dans quoi il s'engageait) contestait la décision d'une CCPE (Commission de Circonscription Préélémentaire et Élémentaire, en charge de décider des modalités de scolarisation des enfants rencontrant de grandes difficultés) qui avait décidé de l'orientation de sa fille en section d'orientation spécialisée en janvier 1989. On notera simplement (si l'on peut dire...) que cette contestation a d'abord donné lieu à un jugement du TA de Paris du 23 octobre 1990 par lequel celui-ci déclinait sa compétence au profit du juge judiciaire, puis à une décision du 20 décembre 1991 par laquelle la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente (CRIIP), juridiction judiciaire, a annulé la décision de la CCPE. Nous sommes 3 ans après la décision initiale alors qu'il s'agissait, rappelons le, d'une question d'orientation d'une enfant en difficulté scolaire (les lecteurs-parents apprécieront...).
Sans doute passablement énervés (et je les comprends), le requérant avait logiquement saisi la CRIIP de conclusions tendant à leur indemnisation du fait de l'illégalité de la décision prise par la CCPE. La CRIIP (dans sa décision de 1991) avait rejeté cette demande comme formulée devant une juridiction incompétente. Cet aspect de l'affaire s'est donc poursuivi avec, successivement, la saisine du ministre d'une requête amiable en vue d'une indemnisation en août 1992, puis du TA de Paris en avril 1993 (le délai permet de penser qu'il s'agit d'un refus implicite et que le ministère n'a donc pas cru bon de répondre à la demande... ce qui dans le cas d'espèce est pour le moins regrettable), un jugement du 21 juin 1995 par lequel le TA de Paris retient sa compétence mais rejette la demande, un arrêt de la CAA du 17 juin 1997 saisissant le tribunal des conflits et une décision du tribunal des conflits du 18 octobre 1999 renvoyant la question à la juridiction judiciaire... (Nous ne sommes jamais que 10 ans après les faits et 7 ans après la requête amiable).
Mais l'affaire ne s'arrête toujours pas là car, en 2003, la décision sur l'indemnisation n'avait toujours pas été rendue (dixit l'arrêt du Conseil) ! Les mêmes parents - assez teigneux, certes, mais on le serait à moins - se sont lancés dans une nouvelle requête tendant à demander cette fois ci indemnisation du fait du préjudice né de la durée excessive de cette procédure d'indemnisation. L'affaire est portée devant le TA de Paris, mais celui-ci n'a toujours pas traité la requête en 2005 lors de la parution du décret n°2005-911 du 28 juillet 2005 lequel a a trasféré au Conseil d'Etat la compétence en premier et dernier ressort pour les "actions en responsabilité dirigées contre l'Etat pour durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative". Et ce n'est donc qu'en décembre 2007 que le Conseil "découvre" que l'affaire s'étant déroulée devant les deux ordres de juridiction et que cette circonstance est donc une "difficulté sérieuse" justifiant un nouveau renvoi au tribunal des conflits (dont l'intervention est donc due au fait que la procédure en cause avait elle-même donné lieu à un conflit...). Il reste donc à ces braves parents, au bas mot, environ 2 ans de procédure de conflits et autant de procédure sur le fond, ce qui logiquement nous pousse vers 2011 au mieux !
Je ne sais pas ce que donnera cette affaire sur le fond et certainement les différents juges sauront m'expliquer toutes les bonnes raisons techniques qui justifient - selon eux - le déroulement de cette affaire. Je n'en accepte aucune car le résultat - un déni de justice évident - n'autorise aucune justification. La justice de mon pays me fait parfois honte. "
Ceux qui souhaitent en savoir davantage sur l'auteur et ses motivations sauront tout en consultant la rubrique intitulée "Pourquoi?" de son blog.
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
mardi 16 juin 2009
Situation au service des archives: le point.
Je sous laisse le soin de prendre connaissance des derniers documents relatifs au scandale du détournement de pouvoir permanent au service des archives.
Voici la demande d’entretien adressée au président du gouvernement par la CSTNC :
Voici mon mémoire en réplique déposé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la procédure juridictionnelle engagée par cette juridiction :
Et voici la note en délibéré déposée hier dans le cadre du référé tendant à faire suspendre un contrat frappé de nullité absolue :
Contribuable, continue à ne rien dire quand les lois sont bafouées sous ton nez. L’aspect moral ne t’interpelle pas plus que ça ? Pourquoi pas ? Après tout, ce ne sont que tes sous qui financent ce système…
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Commission juridique
Harcèlement moral: le cas tragique de Christine.
Je vous avais dit que nous reparlerions de cette forme de harcèlement qui vient tout juste d’être reconnue comme un délit localement (voir le billet précédent à ce sujet).
En octobre 2000, alors que je m’occupais de la cellule juridique de FO (qui m’a ensuite viré et que j’ai fait condamner à deux reprises, ce qui démontre bien que tous les syndicats ne respectent pas le droit !), des camarades m’ont un jour amené une jeune femme qui s’en plaignait : cela faisait en effet des années qu’elle se sentait victime de brimades diverses. Nous dénoncions syndicalement ce même fléau sur mon lieu de travail, c’est avec compréhension que j’ai tenté, avec cette jeune femme, de mettre en œuvre une stratégie pour la protéger.
Malheureusement, elle était comme on dit « au bout du rouleau ». Je lui avais demandé de mettre sur le papier ce qu’elle avait subi, de façon à pouvoir qualifier précisément les infractions commises en prévision d’une plainte. Moins de deux mois plus tard, elle choisissait de s’en aller : c’était le 6 décembre 2001. Une plainte a été déposée au civil par la famille. Tout comme de nombreux collègues, j’avais rédigé une attestation : elle a été contestée par la société en raison de ma qualité de syndicaliste, mais retenue par le tribunal. La société a été condamnée, y compris en appel. Un revirement s’est produit en cour de cassation, mais il concerne une histoire de compétence et ne change rien au fond de cette tragique histoire.
Il y aurait beaucoup à dire sur les causes qui ont conduit une jeune femme compétente et appréciée de ses collègues à mettre un terme à son existence en raison de conditions de travail détestables. Sur tous ceux qui ont fermé les yeux, ceux qui l’ont enfoncée (ils se reconnaîtront) ceux qui ont tenté de l’aider, avec plus ou moins de bonheur et d’efficacité, et bien entendu sur la responsabilité syndicale. Je n’oublierai jamais Christine et c’est la raison pour laquelle je souhaitais évoquer son cas ici, en guise d’hommage.
Le départ prématuré de Christine m’a perturbé et a remis en question mes responsabilités de syndicaliste. Quelque part, si nous avions mieux fait notre travail en amont, cette jeune femme n’aurait jamais dû en arriver à cette extrémité : son départ n’était pas inévitable et nous en étions en partie responsables.
Que ceux qui veulent consulter l’arrêt n° RG 02-503 rendu par la cour d’appel de Nouméa le 6 octobre 2005 et publié par le service de documentation et d’études de la Cour de cassation se rendent sur le site Juridoc:
En octobre 2000, alors que je m’occupais de la cellule juridique de FO (qui m’a ensuite viré et que j’ai fait condamner à deux reprises, ce qui démontre bien que tous les syndicats ne respectent pas le droit !), des camarades m’ont un jour amené une jeune femme qui s’en plaignait : cela faisait en effet des années qu’elle se sentait victime de brimades diverses. Nous dénoncions syndicalement ce même fléau sur mon lieu de travail, c’est avec compréhension que j’ai tenté, avec cette jeune femme, de mettre en œuvre une stratégie pour la protéger.
Malheureusement, elle était comme on dit « au bout du rouleau ». Je lui avais demandé de mettre sur le papier ce qu’elle avait subi, de façon à pouvoir qualifier précisément les infractions commises en prévision d’une plainte. Moins de deux mois plus tard, elle choisissait de s’en aller : c’était le 6 décembre 2001. Une plainte a été déposée au civil par la famille. Tout comme de nombreux collègues, j’avais rédigé une attestation : elle a été contestée par la société en raison de ma qualité de syndicaliste, mais retenue par le tribunal. La société a été condamnée, y compris en appel. Un revirement s’est produit en cour de cassation, mais il concerne une histoire de compétence et ne change rien au fond de cette tragique histoire.
Il y aurait beaucoup à dire sur les causes qui ont conduit une jeune femme compétente et appréciée de ses collègues à mettre un terme à son existence en raison de conditions de travail détestables. Sur tous ceux qui ont fermé les yeux, ceux qui l’ont enfoncée (ils se reconnaîtront) ceux qui ont tenté de l’aider, avec plus ou moins de bonheur et d’efficacité, et bien entendu sur la responsabilité syndicale. Je n’oublierai jamais Christine et c’est la raison pour laquelle je souhaitais évoquer son cas ici, en guise d’hommage.
Le départ prématuré de Christine m’a perturbé et a remis en question mes responsabilités de syndicaliste. Quelque part, si nous avions mieux fait notre travail en amont, cette jeune femme n’aurait jamais dû en arriver à cette extrémité : son départ n’était pas inévitable et nous en étions en partie responsables.
Que ceux qui veulent consulter l’arrêt n° RG 02-503 rendu par la cour d’appel de Nouméa le 6 octobre 2005 et publié par le service de documentation et d’études de la Cour de cassation se rendent sur le site Juridoc:
il leur suffira de taper « 02-503 » dans l’espace « Rechercher » ou de copier-coller le lien suivant :
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdjuris.nsf/(web-All)/08E1952C7E2792DA4B2574BE007566EF/$File/App_Civ_02-503_06102005.pdf?OpenElement#search=
Le harcèlement est l’œuvre de manipulateurs, qui se débrouillent souvent, consciemment ou non -certains sont aussi cons qu'ils ont en l'air quand même- pour inverser les rôles et présenter ceux qu’ils harcèlent comme des bourreaux : j’en sais quelque chose. Comme je l’ai dit, c’est la victime qui porte plainte, pas l’inverse !
Vous comprendrez à la lecture de cet arrêt pourquoi, quand une personne se plaint de brimades régulières, il convient de la prendre au sérieux et de l’aider à organiser sa défense au lieu de minimiser les faits.
Il était déjà possible de lutter contre le harcèlement moral avant l’adoption de la loi sur le harcèlement moral (nous l’avons fait avec mes collègues par le passé, avec succès, puisque nous avons fini par neutraliser notre premier harceleur) ; une plainte suit son cours pour ce qui concerne les pressions dont je suis victime par le fait du second harceleur (le successeur du premier). Ce sera beaucoup plus simple aujourd’hui, maintenant que la loi contre le harcèlement moral est applicable.
A la mémoire de Christine et parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir, puisse ce rappel aider ceux qui souffrent de ce fléau, ainsi que leurs proches.
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
lundi 15 juin 2009
Mon avis sur la marche de ce samedi: une consigne svp.
Suite à ma précision donnée sur le blog Calédosphère, j'ai reçu de Franck l'information suivante:
"#55 Franck juin 13th, 2009 at 19:44
Nicolas, petite précision. Ce com n’a pas été posté par caledosphere en tout cas pas par moi. Le pseudo cstnc, y’a une ip locale, une adresse email bidon donc j’irai pas chercher à savoir qui c’est. DSL pour cet ajout sans modération mais ton document à largement sa place sur ce billet. Merci"
Nicolas, petite précision. Ce com n’a pas été posté par caledosphere en tout cas pas par moi. Le pseudo cstnc, y’a une ip locale, une adresse email bidon donc j’irai pas chercher à savoir qui c’est. DSL pour cet ajout sans modération mais ton document à largement sa place sur ce billet. Merci"
Je remercie Franck pour sa gentillesse, mais je tiens à préciser à celui qui a posté ce billet syndical sur Calédosphère que le texte n'a pas été rédigé pour un site comme Calédosphère, excellent mais généraliste. Il aurait fallu le reprendre: tout le monde ne comprendra pas sur Calédosphère que "le chef", c'est Sylvain; de plus, il était trop long et destiné principalement aux adhérents et sympathisants CSTNC, bien que nous n'ayons rien à cacher puisque la lecture du blog est ouverte à tout un chacun.
Donc, si l'insertion sur Calédosphère partait d'un bon sentiment, merci, mais il vaut mieux faire un simple renvoi (avec un lien) plutôt que de balancer une "tartine", et encore! Je doute que ce soit efficace de s'imposer de la sorte.
Si l'expéditeur n'est pas de la CSTNC (j'aurais été prévenu sinon, non?) et qu'il l'a fait pour nous nuire, qu'il fasse gaffe, parce que les ordi, c'est bien, mais ça laisse des traces. De toute manière, ce n'est pas si grave, parce que je demanderai à Franck de bloquer tout "commentaire" présenté comme venant de la CSTNC à l'avenir. N'oubliez pas que le blog n'est pas lu que par des sympathisants (le fonds d'écran des PC est souvent rouge au service des archives depuis quelques semaines).
Fort heureusement, la lecture de textes intelligents (tout comme la remise de diplômes d’ailleurs) n'a jamais permis à quiconque de le devenir! Sinon, ça se saurait et il suffirait de montrer le manuel du parfait cheval de course à un âne (ou de lui remettre le diplôme correspondant) pour qu'il franchisse la ligne le premier à chaque fois... Et chacun sait qu'on ne fait pas d'un âne un cheval de course, même au pays du "non? dis pas!". Vous ne connaissez pas ce pays? Vous ne passerez pas à côté: je vous en parlerai bientôt.
Nicolas Dubuisson
Responsable CSTNC Administration générale
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