Harcèlement moral: le vœu du Conseil économique et social.

La question avait été abordée dans un billet précédent.

Les Nouvelles calédoniennes du 10 août 2009 font état du vœu émis par le Conseil économique et social. L'article fait suite à celui du 6 août 2009:

"Les sages s’intéressent au harcèlement au travail.

Le Conseil économique et social livrera, demain, un nouveau rapport sur le harcèlement moral et sexuel au travail. Dénoncé depuis huit ans, le phénomène continue de prospérer en raison d’un vide législatif.

Faudra-t-il harceler les hommes politiques, pour qu’ils s’occupent du harcèlement au travail ? Ce problème, insidieux mais dévastateur, est apparu sur la place publique dès le début des années 2000, en Nouvelle-Calédonie. Avec une affaire tragique, d’abord. Celle du suicide d’une employée de la compagnie EEC, en 2001, harcelée par un chef de service (l’homme et son entreprise ont été condamnés). Une levée de bouclier syndicale avait suivi. Sur la demande du gouvernement de l’époque, le Conseil économique et social a rendu, en 2002, un premier rapport sur le sujet.
Verdict : la Nouvelle-Calédonie doit légiférer sur le sujet, puisque chez nous, seules les dispositions du code pénal (transposées depuis la Métropole) sont applicables. Pas un mot dans le droit du travail, une compétence transférée en 1999. Aucune structure spéciale non plus, pour faire appliquer ne serait-ce que les textes existants. Le sujet fait partie des chantiers du dialogue social, mais aucun consensus n’a encore été trouvé. C’est toute cette problématique que traitera, demain, le CES (1), sept ans après son premier rapport. La séance s’annonce passionnante. Elle sera publique, et débutera à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud à Nouméa.

(1) Le Conseil économique et
social regroupe des représentants de salariés et de patrons, ses
travaux sont consultatifs. "

Voici l'article du 10 août 2009:

"Une loi et des moyens contre le harcèlement.

Les sages du Conseil économique et social (CES) demandent au gouvernement d’inclure la notion de harcèlement moral et sexuel dans le code du travail. Le vœu a été voté, vendredi, à la grande majorité des conseillers.

C’est une piqûre de rappel, la première n’ayant servi à rien. Sept ans après un premier rapport, le CES a remis une couche sur le harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel.
Dans un vœu adopté hier à l’unanimité (moins une abstention de l’USTKE, qui affirme ne pas avoir été consultée), les représentants de salariés et de patrons conseillent au gouvernement d’inclure ces notions dans le droit du travail, ce qui n’a jamais été fait depuis le transfert de la compétence, en 1999. Seul le code pénal, et depuis mai 2009 seulement, permet à des personnes d’agir dans le cadre professionnel, si elles s’estiment victimes de harcèlement. Cette notion de harcèlement est précise et ne doit pas être confondue, écrivent les conseillers, avec les « problèmes liés à la dégradation des relations du travail (...) courantes en Nouvelle-Calédonie». C’est pourquoi il conviendrait de « mettre en place un dispositif (...) adapté aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie ». Les sages demandent aussi l’extension des dispositions anti-harcèlement à la fonction publique, et « le renforcement des moyens humains, juridiques et financiers de la Direction du travail et de l’emploi (DTENC) » et « qu’une politique de prévention soit mise en œuvre ».
Le vœu et le rapport seront bientôt consultables sur le site internet du conseil (www.ces.nc). Ces documents sont cependant moins complets que ceux publiés en 2002, également téléchargeables sur le site."

Quoi qu'il en soit, il est nul besoin d'attendre que le code du travail soit modifié pour porter plainte en cas de harcèlement moral sur le lieu de travail: il s'agit désormais d'un délit, tout comme le harcèlement sexuel, et quel que soit le lieu fort heureusement.

La plainte avec constitution de partie civile qui relancera la plainte simple du 30 décembre 2008 (sans suite à ce jour), intégrera cette donnée, pour la période concernée bien entendu.

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

Les assassinats de syndicalistes en Colombie se succèdent sans fin.

CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE

CSI En ligne
132/270809

Les assassinats de syndicalistes en Colombie se succèdent sans fin

Bruxelles, le 27 août 2009: une fois de plus, la CSI dénonce et condamne énergiquement l’assassinat d’un syndicaliste colombien; il s’agit cette fois-ci de Fredy Díaz Ortiz, membre de l’Association syndicale des employés de l’Institut national pénitentiaire et carcéral ASEINPEC, affilié à la « Confederación General del Trabajo » (Confédération générale du travail, CGT), et qui s’est produit le 22 août 2009 dans la ville de Valledupar, département de César.

La CSI s’unit à la CSA et à ses organisations affiliées colombiennes pour rejeter vigoureusement cet assassinat qui endeuille une fois de plus la classe ouvrière et le mouvement syndical national, régional et international. L’assassinat s’est produit au moment où Fredy Díaz Ortiz attendait un moyen de transport en commun pour se rendre sur son lieu de travail à la prison de haute sécurité de Valledupar. Deux individus à moto ont alors tiré sur lui plusieurs coups de feu qui ont entraîné sa mort, après l’avoir violemment frappé.

Dans une lettre adressée aux autorités colombiennes, la CSI demande à ces autorités, et notamment au ministère public, de prendre de toute urgence toutes les mesures nécessaires pour que les enquêtes qui s’imposent soient immédiatement diligentées, et permettent d’élucider les faits et de châtier de manière exemplaire les responsables de ce lâche assassinat.

« Ce nouvel acte de violence à l’encontre d’un syndicaliste est insupportable. Il est nécessaire de construire en Colombie une démocratie véritable qui protège ses syndicalistes, ainsi que ses travailleurs et travailleuses », a déclaré Guy Ryder, Secrétaire général de la CSI.

La CSI représente 170 millions de travailleuses et de travailleurs au travers de 312 organisations nationales de 157 pays.

Site web: http://www.ituc-csi.org http://www.youtube.com/ITUCCSI

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service presse de la CSI au: +32 2 224 0204 ou au +32 476 621 018.

Harcèlement moral : pièce F de la plainte du 7 août 2007.

Après la pièce C, voici la pièce F de la plainte du 7 août 2007 : mon camarade Claude Yeiwene y apporte un témoignage intéressant.

Qu’il en soit encore remercié ici, de même que les rares personnes qui en ont fait autant, parce qu’il est très difficile de se trouver des témoins quand on est dans ce genre de situation…

Nicolas Dubuisson

Responsable CSTNC Administration générale

Guatemala: inefficacité du système de la justice du travail.

CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI)

CSI En ligne131/250809

Guatemala: inefficacité du système de la justice du travail

Bruxelles, le 18 août 2009 (CSI En ligne): La CSI, ainsi que la « Confédération de l'unité syndicale du Guatemala» (CUSG), la « Centrale générale des travailleurs du Guatemala » (CGTG) et UNSITRAGUA, sont profondément inquiètes des accusations gravissimes de corruption et d’impunité concernant les systèmes administratif, judiciaire et de la justice du travail guatémaltèques, situation qui affecte tous les travailleurs et toutes les travailleuses ainsi que leurs organisations syndicales, surtout celles qui affirment leur indépendance et leur autonomie.

La mission de l’OIT qui a visité le Guatemala au mois de février de cette année a signalé avec inquiétude l’absence générale d’indépendance du pouvoir judiciaire et des organes gouvernementaux en matière de droit du travail. Le « Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque » (MSICG) dénonce depuis longtemps déjà, aux niveaux national et international, la totale inefficacité du système de la justice du travail et de la justice judiciaire dans ce pays.

Selon les informations transmises à la CSI, il existe, entre autres, une incohérence entre les décisions des juges et des magistrats en matière de travail et ce que prescrivent les lois et les conventions internationales, des retards injustifiés dans les procédures en matière de justice du travail, retards qui peuvent atteindre 23 ans, l’établissement et la diffusion, à des fins d’intimidation, de listes où figurent les noms des travailleurs et travailleuses qui ont fait valoir leurs droits devant une instance quelconque, ou ont exercé leur droit à la liberté syndicale, mais on constate également que les jugements en matière de droit du travail ne sont pas respectés, et ce en toute impunité, et enfin la passivité des professionnels de la justice face à cette situation.

La Confédération syndicale internationale estime que l’État guatémaltèque doit entamer sans délai une action concertée en vue d’assainir le système de la justice du travail, ainsi que le système judiciaire dans son ensemble. « Un pays ne peut fonctionner sans un système de justice du travail et sans un système judiciaire solides », a déclaré Guy Ryder, Secrétaire général de la CSI. « Le respect des droits du travail, et notamment de la liberté syndicale, est indispensable ».

Dans une lettre adressée aux autorités guatémaltèques, la CSI demande au président Álvaro Colom de faire tout ce qui est en son pouvoir pour définir et mettre en œuvre de nouvelles politiques de l’État, qui protègent et respectent le droit du travail. « Ces lois doivent être sévères, afin d’en finir avec la corruption », a conclu Guy Ryder.

La CSI représente 170 millions de travailleuses et de travailleurs au travers de 312 organisations nationales de 157 pays.Site web: http://www.ituc-csi.org/ http://www.youtube.com/ITUCCSI
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service presse de la CSI au : +32 2 224 0204 ou au +32 476 621 018.

Harcèlement moral: pièce C de la plainte du 7 août 2007.